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Peut on être accompagné à une convocation

toufoulou 5Messages postés samedi 16 avril 2011Date d'inscription 19 avril 2011Dernière intervention - Dernière réponse le 19 avril 2011 à 11:18
Bonjour,
mon mari a peché 20 kg de poisson à la ligne, il les a vendu et il s'est fait atttrapé, il a été convoqué a reconnu ses torts et à signer un PV. Deux ans après on le convoque par téléphone à la gendarmerie pour prise d'empreinte et photos et pour qu'il signe qu'il a travaillé au noir. Il a répondu au téléphone qu'il n'était pas d'accord pour signer travail au noir car il n'a jamais travaillé au noir il a simplement vendu du poisson. L'officier lui a répondu que c''était à la demande du procureur et qu'il devait signer. Est ce légal peut on obliger quelqu'un a signer que risque t-il s'il refuse car ce n'est pas les mêmes peines pour l'un et l'autre, pour vente de poissons c'est une amende pour travail au noir il peut y avoir une peine de prison. SVP répondez moi vite car il est convoqué ce mardi Merci
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Bonjour, vous me voyez extrêmement surpris !!!

D'une part, qu'il soit convoqué deux ans après les faits,
ensuite, les forces de Police ou de Gendarmerie ne donnent
JAMAIS de renseignements par téléphone concernant une
convocation.

toufoulou 5Messages postés samedi 16 avril 2011Date d'inscription 19 avril 2011Dernière intervention - 17 avril 2011 à 18:42
Pourtant c'est ce qui s'est déroulé, en fait on pense que ce brigadier croit que mon mari braconne et comme il n'a pas pu le prouver, du fait que c'est faux il essaie par tout les moyens de le coincer. je ne pense pas que cela soit légal de plus que tout cela n'est pure imagination de sa part, vous avez l'air dêtre informé sur les procédures et d'être sur de vous lorsque vous me dites qu'ils ne donnent jamais d'information par téléphone que doit on en conclure merci de votre réponse au fait on nest plus convoqué mardi il nous a téléphone aujourd'hui dimanche qu'il avait un empêchement et qu'il nous recontacterai bizarre
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toufoulou- 18 avril 2011 à 10:08
J'ai oublié de vous dire qu'il n'a jamais été au tribunal et que depuis 2 ans on attend de connaître le montant de l'amende
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Bonjour,

Pour répondre à votre question initiale, vous pouvez être accompagné lors de la convocation.
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Je peux accompagner mon mari vous êtes sur
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Bonjour, vous en êtes ou, des nouvelles !?

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non, on attend qu'il nous rappelle pour nous reconvoquer. puique dimanche il a annulé le rendez vous pour ce mardi
Merci de votre soutien
Utilisateur anonyme - 18 avril 2011 à 17:21
Si jamais il vous rappel, demandez lui son nom, son grade
et d'où il appel.

Ensuite, appelez ou il est censé être et demandez confirmation,
je pense plutôt à une mauvaise blague !
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toufoulou 5Messages postés samedi 16 avril 2011Date d'inscription 19 avril 2011Dernière intervention - 19 avril 2011 à 11:18
non non ce n'est pas une mauvaise blague car c'est la même personne qu'il y a deux ans et d'autres collègues ont été convoqué (on a était plusieurs à avoir vendu du poissons), ils leur ont pris effectivement les empreintes, pris en photo et les ont obligés à signer pour travail au noir. je pensais quand ils nous l'ont dit qu'il s'agissait d'une autre affaire les concernant jusqu'au fameux appel nous demandant la même chose, c'est pourquoi je voulais être présente pour s' ils se comportaient mal envers mon mari du fait qu'il ne veut pas signer pour travail au noir. Je sais ça parrait irréaliste c'est pourquoi je ne sais à qui m'adresser. Un des collègues qui s'est fait attrapé en même temps que nous est lui aussi convoqué, ce collègue pense qu'il y a eu vice de forme et que c'est pour ça que l'on a pas été jugé il y a deux ans et que c'est pour ça qu'il essaie de nous faire signer "travail au noir".
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