Traçage bande jaune, la règlementation

lolova - 18 avril 2011 à 11:37 - Dernière réponse :  lolova
- 18 avril 2011 à 18:00
Bonjour,

j'ai un voisin qui possède un garage mais qui ne supporte pas que l'on se gare en face donc de l'autre côté de la rue. Il ne veut pas faire de manoeuvres alors qu'il en a largement la place. Il a donc fait tracer une bande jaune continue. Si bien que maintenant il se gare après la bande jaune et qu'au lieu de 3 places de stationnement il n'en reste qu'une.
Je crois savoir qu'il n'a pas le droit de faire faire ce marquage mais que puis-je faire valoir aux services municipaux pour demander que ce soit effacé.
Merci pour votre réponse
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2 réponses

Répondre au sujet
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Utile
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tu v avoir la dde et le maire car il n'a aucun droit de s'approprier le trottoir
merci pour ta réponse, aurais-tu par hasard le texte de loi ? Je vais faire un courrier à la mairie et je contacterai la DDE mais j'aurais souhaité leur mettre le texte sous le nez ! je n'arrive pas à comprendre qu'un organisme qui est sensé connaître la règlementation ne dise pas à la personne concernée "non on n'a pas le droit de faire ceci ou cela". Ca éviterait bien des problèmes. On fait vraiment n'importe quoi, et connaître quelqu'un de bien placé ça aide bien qu'on dise le contraire. Comment est-ce qu'on veut que ça marche !
Merci à bientôt peut-être.
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