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Nouvelle loi 2011 permis a point

Siroboost Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 18 avril 2011 à 14:57
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 21 avril 2011 à 14:28
Bonjour,

Voici mon cas, J'ai eut une dernière infraction que j'ai payé le 25/06/2009 qui m'a valu 3 points.
J'ai donc reçut mon CERFA 48 m'indiquant la perte de 3 points.
Avec la nouvelle loi qui vient de passer, est-ce que je récupère l'ensemble de mes points le 25/06/2011 ou le 25/06/2012?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
21 avril 2011 à 14:28
Bonjour,

La loi ne s'applique pas dans votre cas car l'amende est payée.
Vous récuperez vos points en 2012.
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