Paiement d'un article envoyé... jamais payé !

Sacha-TOUYE - 18 avril 2011 à 17:44
 Sacha-TOUYE - 21 avril 2011 à 19:28
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je me permets de poser une question au sujet de la vente d'un article qui ne m'a jamais été payé par le destinataire, et quels sont les éventuels recours.
Je viens en effet de créer ma micro-entreprise de vente artisanale sur Internet. Je vends des articles personnalisés (je ne citerai pas le nom de mon site, je ne suis pas venu là pour faire de la pub) et j'ai eu, il y a déjà trois mois un acheteur qui m'a commandé un article dont il ne m'a envoyé jamais envoyé de chèque. Il me doit donc 27 euros, et malgré les relances ce client indélicat refuse de me répondre. Je lui avais envoyé cet article en Colissimo J+2, j'ai vérifié sur le site Internet de La Poste que ce colis suivi était bien arrivé à destination.
Après une troisième relance en lettre recommandée avec avis de réception et mise en demeure de payer, toujours pas de paiement ni de réponse. J'envisage alors, sur mon site Internet commercial, d'éditer une liste des noms des mauvais payeurs si cela n'aboutit toujours à rien. J'avoue que j'hésite beaucoup à en venir jusque-là, et j'aimerais savoir ce que je risque si le client voit un jour son nom publié sur ce site dans la catégorie des clients mauvais payeurs.
Merci de me renseigner, sur ce qui faut faire et sur ce qu'il ne faut pas faire. Salutations.
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1 réponse

Bonjour

Vous aviez un bon de commande et un bon de livraison signé de sa main?

Article 1315 du code civil alinéa 1

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Jurisprudence constante de la cour de cassation

Nul ne peut se constituer une preuve à lui même.

Sans bon de commande ou sans bon de livraison signé de la main de la personne que vous voulez indiquée comme mauvais payeur sur votre site, vous n'aurez pas gain de cause devant un tribunal.

Etablir un fichier et le publier sur le net pourrait vous apporter des ennuis. Vous devrez auparavant avoir l'aval de la CNIL.
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Merci d'avoir informé... Effectivement, je savais que j'encourairerais des ennuis si je publiais son nom sur la Toile à son insu. Mais une bonne nouvelle: ce client vient de me payer par Paypal hier soir et le litige est résolu. Merci de votre réponse, cher juriste. Salutations.
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