Assemblée générale ordinaire EURL

ctrossier - 20 avril 2011 à 14:28 - Dernière réponse : delfine79 13 Messages postés mardi 3 mai 2011Date d'inscription 11 mai 2011 Dernière intervention
- 5 mai 2011 à 09:26
Bonjour,
J'ai trouvé de tout et de rien à ce propos, donc je préfère préciser ma demande.
Je suis gérant d'une EURL.
Mon comptable m'a informé que je devais faire une AGO et la déposer au greffe.
J'ai trouvé un modèle pour SARL, que j'ai adapté à ma situation.
Par contre, pour les pièces à déposer au greffe ce n'est pas clair :
Ils sont injoignables et sur le serveur vocal, il y a une liste des pièces à déposer. Mais la voix finit par "sauf pour les EURL"... Sans préciser de quelle pièce il s'agit.

Quelqu'un pourrait-il me dire exactement quelles sont les pièces à envoyer au tribunal?

Merci!!
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5 réponses

Répondre au sujet
delfine79 13 Messages postés mardi 3 mai 2011Date d'inscription 11 mai 2011 Dernière intervention - 3 mai 2011 à 23:52
+1
Utile
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il faut déposer deux exemplaires du pv mentionnant l'affectation du résultat
deux exemplaire de la liasse fiscal (actif, passif, compte de résultat) et l'annexe
le rapport de gestion n'est effectivement plus obligatoire pour les eurl

par contre si je peux me permettre, en eurl il ne s'agit pas d'assemblée générale, mais de décision de l'associé unique
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour et merci pour votre réponse!
Vous parlez d'annexe? Qu'y-a-t-il dans cet annexe?

J'ai vu aussi parler d'un rapport spécial, mentionnant les conventions (comme la rémunération ou les charges sociales). Est-il obligatoire?

On ne trouve absolument rien sur le site infogreffe et ils ne répondent jamais au téléphone...
delfine79 13 Messages postés mardi 3 mai 2011Date d'inscription 11 mai 2011 Dernière intervention - 5 mai 2011 à 09:26
dans le bilan que vous a remis votre expert comptable, il y a l'annexe.. elle comprend notamment les règles et méthodes comptables, les faits caractéristiques de l'exercice et les note sur l'actif, le passif...
le rapport spécial n'est pas obligatoire, mais normalement dans une eurl vous ne faites pas de rapport, vous mentionnez les conventions dans le procès-verbal

exemple de rédaction :
XXX DÉCISION
"L'associé unique constate qu'aucune convention nouvelle visée à l'article L.223-19 du Code de Commerce n'est à mentionner au titre de cet exercice."
ou
"L'associé unique constate que la/les convention(s) nouvelle(s) suivantes, visée(s) à l'article L.223-19 du Code de Commerce, ont été conclu entre la société et M.XXXXX, associé unique :
-
- "


pour ce qui est du greffe, il est clair qu'il est difficile d'avoir quelqu'un au 0800..... je vous conseille plutôt de contacter directement votre greffe. vous pouvez trouver le numéro sur le site infogreffe, en bas de la page d'accueil il y a un lien "annuaire des greffes".

si vous le souhaitez, je peux valider votre pv.

Bonne journée
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0
Utile
Merci pour l'info, je vais regarder sur le site. A priori, le rapport de gestion n'est plus nécessaire
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-1
Utile
bonjour,

si je ne me trompe pas il faut déposer deux exemplaires du PV, du rapport de gestion et des comptes sociaux.

je te donne le lien d'un site complet sur cette question

http://www.legalacte.fr/...
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