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Nuisance sonore diurne

Résolu
anémone - 22 avril 2011 à 10:26
 Volte - 26 avril 2011 à 12:39
Bonjour,
mon voisin est jardinier élagueur. Il ramène chez lui les branchages qu'il a coupées sur ses "chantiers". Jusqu'à présent il brûlait lesdits branchages, ce qui lui évite bien sûr de payer la décharge ! aujourd'hui il a acheté un broyeur professionnel énorme et tous les jours, il fait marcher son engin qui est très bruyant et provoque des nuisances sonores.
A-t-il le droit de le faire ? sinon que dois-je faire ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
juliette
23 avril 2011 à 23:23
Si le bruit est au delà des heures acceptables, faites intervenir la police qui constatera la nuisance. Il s'agit d'une infraction et il peut être redevable d'un PV
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anémone
26 avril 2011 à 10:10
je vous remercie pour votre réponse, mais le bruit est dans les heures. Ma question était est-ce qu'il peut utiliser cette machine à des fins professionnelles, chez lui, dans un quartier résidentiel ??
merci
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Volte
26 avril 2011 à 12:39
Bonjour
tout bruit anormal et continu est une infraction! c'est du tapage "diurne"
les fameuses heures "ou l'on peut faire du bruit" n'existent pas... si le bruit est continu, répétitif, et qu'il trouble le voisinage vous pouverz demander à la police d'intervenir
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