Droit implantation caravane sur terrain privé
Résolu
LULU
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23 avril 2011 à 17:29
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 avril 2011 à 17:49
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2 réponses
gerber1
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23 avril 2011 à 17:46
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Bonjour
Suivant le réglement de la Commune ,il est interdit de déposer une caravane.
Mais pourquoi vouloir casser la vente ,si ce terrain vous intéresse ,vous le racheter.
Suivant le réglement de la Commune ,il est interdit de déposer une caravane.
Mais pourquoi vouloir casser la vente ,si ce terrain vous intéresse ,vous le racheter.
gerber1
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23 avril 2011 à 17:49
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Je lui vendrais le double
Il n'y a pas de petit bénéfice
Il n'y a pas de petit bénéfice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2011 à 17:47
Faut-il encore que le nouveau proprio veule le vendre.....