Refus rupture conventionnelle par l'employeur

FJ - 24 avril 2011 à 11:23
 FJ - 25 avril 2011 à 22:27
Bonjour,

J'ai envoyé par courrier en AR à mon employeur une demande de rupture conventionnelle car je ne peux plus physiquement exercer mon métier suite à un problème de santé (aucun handicap séquellaire reconnu mais douleurs intenses ressenties au travail) et dans le même temps, je ne suis pas retournée travailler depuis la fin de mon dernier arrêt de travail dans les suites de cet accident en attendant la réponse de l'employeur. Elle est arrivée par courrier en AR : mon employeur ne peut pas donner une réponse positive à ma demande de rupture conventionnelle. Cela fait bientôt 15 jours que je ne suis pas aller travailller. Que faire?
Merci de vos suggestions.
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2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
24 avril 2011 à 16:31
Bonjour,

Vous êtes dans une impasse ... Votre employeur sait désormais que vous ne souhaitez plus travailler dans cette entreprise et, vous êtes en faute en ne vous présentant plus a votre poste.

Soit vous retournez travailler au plus vite sot vous rester chez vous en sachant que vous êtes en faute et que, votre employeur n'a aucune obligation de vous licencier et vous pouvez rester durant des mois sns revenu et sans possibilité de travailler ailleurs!

Cdlt.
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Bonsoir,

Je sais que je suis en faute en abandon de poste mais je me suis renseignée avant et le personnel de ma boite m'a dit que d'après la conventino de notre entreprise un salarié est licencié après 14 jours consécutifs non travaillés. Il faut que je me renseigne là dessus de source sûre... car je ne peux plus aller travailler car au bout d'1 H de travail, j'ai le dos en compote. J'ai eu une fracture d'une apophyse transverse au niveau lombaire qui est remise d'après le récent scanner de contrôle, les douleurs séquellaires étant ligamentaires et musculaires. D'autres douleurs siègent au niveau d'un poignet qui a été cassé lors du même accident, le poignet que j'utilise pour travailler. Je travaille à la tâche (c'est payé à la pièce ou au poids si vous préférez) dans la transformation de viande de boeuf et j'ai des charges lourdes à porter toute la journée (5, 10, 20, 30 kg). c'est un métier devenu trop physique depuis mon accident. Je vais peut-être demandé un entretien avec le patron pour négocier. S'il ne veut pas payer lesi ndemintés de licenciement (5 ans d'ancienneté), je les négocierai avec lui, je suis prête à y renoncer s'il accepte une rupture conventionnelle. Qu'en pensez-vous?
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
25 avril 2011 à 17:58
La rupture conventionnelle n'est applicable que sous certaines conditions comme par exemple il n'est pas possible de ne pas verser au salarie au minimum les indemnités légales de licenciement.

Les indemnités peuvent être revues a la hausse mais pas a la baisse ...

En revanche, l'abandon de poste ne vous donne droit a aucune indemnités par conséquent, cette formule devient beaucoup plus intéressante pour votre employeur.
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Bonsoir !
Merci de votre réponse.
Ok, je ne savais pas que les indemintés de licenciement ne peuvent pas être négociées à la baisse dans le cadre d'une rupture conventionnelle... Dans ce cas, l'abandon de poste est certainement une meilleure solution du point de vue de mon employeur. Mais en cas d'abandon de poste, pourrai-je bénéficier d'indemnités assedic? ou est-ce que le licenciement pour faute que cela engendre ne donne pas droit à ces indemintés-là? car il me faudrait un "revenu" le temps de trouver un nouvel emploi.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
24 avril 2011 à 11:25
hello

a ce jour vous êtes en abandon de poste !!!


vous étiez en accident du travail ?
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contactez très vite la médecine du travail car vous pouvez faire qualifier votre maladie en maladie professionnelle et vous êtes pour l'instant en abandon de poste effectivement, voyez également sur le site AMELIE.FR
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non ce n'était pas un acident de travail.
Je sais que je suis en abandon de poste, mais j'aurais préféré que mon employeur accepte ma demande de rupture conventionnelle car il me semble que les indemnités chômages sont moins élevées après un licenciement pour faute grave (abandon de poste) qu'après une rupture conventionnelle...
J'ai déjà eu une visite à la médecine du travail qui m'avait mis inapte au travail temporairement mais comme au dernier scanner, tout était redevenu normal, je ne suis pas retourné voir le médecin pour porlonger mon arrêt.Comme rien n'apparaît sur le scanner, je ne pense pas que je puisse compter sur la médecine du travail pour mon dossier... J'avais mis en avant mes douleurs séquellaires dans mon courrier de demande de rupture conventionnelle mais ca n'a pas dû suffire pour mon employeur. Je pense qu'il ne veut pas payer mes indemnités de licenciement...Je vais aller voir sur le site d'amelie.fr. Merci de vos réponses!
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