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angelsam
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28 avril 2011 à 20:24
28 avril 2011 à 20:24
Il s'agit bien de la case 7VY.
La façon dont est rédigé l'imprimé prête a confusion, il faut lire comme ceci:
Logement ancien.
Logement neuf acquis ou construit avant le 1er janvier 2010.
La mention "avant le 1er janvier 2010" ne s'adresse que au logement neuf.
Et vous avez fait une petite erreur pour les lignes suivantes:
7VW : logements neufs non labellisés acquis ou construits à compter du 1er janvier 2010
7VX : logements neufs labellisés acquis ou construits à compter du 1er janvier 2010
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La façon dont est rédigé l'imprimé prête a confusion, il faut lire comme ceci:
Logement ancien.
Logement neuf acquis ou construit avant le 1er janvier 2010.
La mention "avant le 1er janvier 2010" ne s'adresse que au logement neuf.
Et vous avez fait une petite erreur pour les lignes suivantes:
7VW : logements neufs non labellisés acquis ou construits à compter du 1er janvier 2010
7VX : logements neufs labellisés acquis ou construits à compter du 1er janvier 2010
https://www.impots.gouv.fr/portail/