Remboursement charges copropriété

Question

Bonjour, 

Mon syndic viens de m'envoyer un état de mon compte au 20/04/2011 et il s'avère que je dispose d'un solde créditeur de près de 1000 euros.

Le prochain appel de fond est prévu pour le 1er juillet 2011, puis-je demander le remboursement dès aujourd'hui à mon syndic ?

A-t-il le droit de refuser ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Jomase · Accepted Answer

si l'AG n'a pas encore eu lieu la réponse est non.

Paris · Answer

Bonjour, 

Avez-vous des travaux prévus et votés en A.G., qui fassent que vous ayez dû verser des fonds "spéciaux" donc supplémentaires avec une provision de 1000 EURO ? 

Que votre compte de Copropriétaire soit créditeur d'un montant de 1000 EURO alors qu'aucune décision prévoyant un budget spécial n'a été votée pour des travaux, et que le prochain appel de fonds à verser au Syndic se trouve être inférieur à cette somme de 1000 EURO, je ne vois pas pourquoi vous seriez obligé de verser et faire l'avance de la somme correspondant à cet appel de fonds pour le trimestre alors que votre compte est approvisionné avec un crédit conséquent chez le Syndic ! 

((ex : nous avons un cas un peu similaire dans notre copropriété dont les comptes sont actuellement établis par un Administrateur judiciaire, et font apparaître que certains des Copropriétaires ont versé trop d'argent (lors de l'appel de fonds du trimestre précédent etc.), ceux-ci n'ont rien a verser sur l'appel de fonds du trimestre à venir puisque le montant existe déjà sur le compte du(des) copropriétaire(s)) ou, n'auront que le montant calculé et a verser pour compléter leur trimestre de charges de l'appel de fonds)). 

Avez-vous posé la question à votre Syndic pour en connaître la raison ? 
Une comptabilité mal tenue ou autre peut-être (sauf erreur)... 

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
A première vue, votre résidence est mal gérée, car se trouver créditeur de 1000 € sur un exercice c'est plutôt rare est surtout interdit. Le budget prévisionnel doit "coller" au plus près de la réalité. Bien sûr, je parle d'un budget de fonctionnement. Si le syndic ne souhaite pas vous rembourser, faites des retenues lors de vos prochains appels de fonds. Concernant le budget de fonctionnement, les "trop perçus" de ce type peuvent être remboursés immédiatement sans passer par une A. Gle. Dans certains cas bien définis et concernant des travaux non réalisés, le remboursement des fonds doit avoir l'aval d'une A. Gle.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Votre cas est intéressant mais tout est à revoir dans l'administration de votre copropriété. Je maintiens ce que j'ai dit plus haut, le budget prévisionnel doit "coller" au plus près de la réalité. D'ailleurs c'est une obligation. En A. Gle, lors de la discussion qui traite de ce point, il faut décortiquer le document ligne par ligne et proposer un chiffre proche de celui du "réalisé" de l'exercice précédent. Dans le contrat qui vous lie à votre syndic, il faut faire mentionner des intérêts pour toute somme détenue sur un temps très long. Si vous ne parvenez pas à vous faire entendre, vous adoptez l'attitude suivante. 
Vous partez du budget "réalisé" de l'exercice précédent, vous appliquez un coéfficient d'augmentation de 8% environ, vous calculez votre nouveau budget et vous divisez cette somme par le nombre d'appels de fonds sur un exercice.  En fin d'exercice, vous régularisez votre solde soit en débiteur soit en créditeur. Ne refusant pas de payer, vous êtes inattaquable et vous conservez votre trésorerie. 
En espérant vous avoir convaincue.
Cordialement.

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