Falsification signature résiliation bail

feelynn - 29 avril 2011 à 15:08
 laura - 30 avril 2011 à 15:11
Bonjour,

Merci à ceux qui me liront et me répondront.

Quelles sont les conséquences d'une falsification de signature pour la résiliation d'un bail à loyer ?

Situation : Deux personnes (couple à l'époque) sur le même bail, la femme n'y a jamais habité, couple séparé depuis 5 ans. L'homme souhaite résilier et n'ayant plus de contact avec elle, il fait une fausse signature en son nom. Elle l'apprend et menace de porter plainte pénale.

PS : elle a elle-même faussement signé à la place de l'homme pour la récupération de la garantie loyer quelques mois plus tôt.

Merci et bonne journée
V.

2 réponses

LOODH Messages postés 87 Date d'inscription lundi 11 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 18
30 avril 2011 à 14:03
Un bon conseil, il me semble que vous n'êtes ni policier, ni détective.

Récupérez votre logement, faites remplacer les serrures et laissez vos ex locataires se débrouiller entre eux.

Puis pour la caution, attendez que les choses soient écrites et la vous agirez
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logiquement si le bail etait au 2 noms faites le remboursement de caution moitié a l'un et moitié a l'autre.
Si elle n'y a jamais habitté son interet n'est pas de le conserver avec son nom sur le bail donc je vois pas ou est le probleme.
Quand on veut porter plainte il faut soi meme etre en regle et irreprochable.
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