Mere decedée au canada le beau pere n'a pas declaré les enfants vivant en france

Nopy - 30 avril 2011 à 23:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2011 à 09:24
Bonjour,
Mon beau pére et ma mére sont parti imigrer au canada avec mes deux demi soeur.
Ma mére est décédée et mon beau pere n'a pas déclaré en France le décés. ( j'ai rétablis cela moi méme vivant en France)
Aussi mon beau pére n'a pas dit au notaire du Canada qu'il y avait des enfants de la mére d'un premier mariage.
De ce fait nous n'avons pas recu d'inventaire de succession. Nous n'existons pas pour lui.
Je voudrais régulariser la situation et avoir ma part d'héritage, comments m'y prendre.
Car il ne veux rien savoir et ne réponds pas a mes relance.

Merci
A voir également:

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
2 mai 2011 à 05:50
Bonjour
Contactez le notaire au Canada
0
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié par Afrikarnak le 2/05/2011 à 07:38
Bonjour..
Les règles de succession au Canada (Du moins pour la P.Q) sont bien sûr différentes de celles édictées par le Code Civil français..
Soit il y a un testament (Norarié, olographe ou même 'oral'.. Ces 2 derniers sont vérifiés par la Justice..).
Soit 'leg au dernier vivant'..

Si pas de testatment la succession est régie par les Articles y relatifs du Code Civil..
Par exemple si conjoint survivant:
1/3 pour conjoint, 2/3 pour enfants

Pour de plus amples renseignements contacter:

Chambre des notaires du Québec
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal QC H3A 0A7

Tél: + 1 800 263-1793

Mail: information@cdnq.org

Encore faut il qu'il y ait un héritage...

A+
0
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et contacter ja chambre des notaires.
Car cela fait longtemps que j'essais en demandant au beau pere le nom du notaire qui a effectué la succession, mais il me donne le nom de sont avocat actuel, et qui me dit, qu'il ne c'est pas occupé de cela.
J'éspere aboutir.
Je vais le dire sur ce forum pour les lecteurs.
Cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
2 mai 2011 à 09:24
Merci de nous tenir informer et bon courage
0