Mere decedée au canada le beau pere n'a pas declaré les enfants vivant en france
Nopy
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30 avril 2011 à 23:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2011 à 09:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2011 à 09:24
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sophiag
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2 mai 2011 à 05:50
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Bonjour
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 2/05/2011 à 07:38
Modifié par Afrikarnak le 2/05/2011 à 07:38
Bonjour..
Les règles de succession au Canada (Du moins pour la P.Q) sont bien sûr différentes de celles édictées par le Code Civil français..
Soit il y a un testament (Norarié, olographe ou même 'oral'.. Ces 2 derniers sont vérifiés par la Justice..).
Soit 'leg au dernier vivant'..
Si pas de testatment la succession est régie par les Articles y relatifs du Code Civil..
Par exemple si conjoint survivant:
1/3 pour conjoint, 2/3 pour enfants
Pour de plus amples renseignements contacter:
Chambre des notaires du Québec
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal QC H3A 0A7
Tél: + 1 800 263-1793
Mail: information@cdnq.org
Encore faut il qu'il y ait un héritage...
A+
Les règles de succession au Canada (Du moins pour la P.Q) sont bien sûr différentes de celles édictées par le Code Civil français..
Soit il y a un testament (Norarié, olographe ou même 'oral'.. Ces 2 derniers sont vérifiés par la Justice..).
Soit 'leg au dernier vivant'..
Si pas de testatment la succession est régie par les Articles y relatifs du Code Civil..
Par exemple si conjoint survivant:
1/3 pour conjoint, 2/3 pour enfants
Pour de plus amples renseignements contacter:
Chambre des notaires du Québec
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal QC H3A 0A7
Tél: + 1 800 263-1793
Mail: information@cdnq.org
Encore faut il qu'il y ait un héritage...
A+
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et contacter ja chambre des notaires.
Car cela fait longtemps que j'essais en demandant au beau pere le nom du notaire qui a effectué la succession, mais il me donne le nom de sont avocat actuel, et qui me dit, qu'il ne c'est pas occupé de cela.
J'éspere aboutir.
Je vais le dire sur ce forum pour les lecteurs.
Cordialement
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et contacter ja chambre des notaires.
Car cela fait longtemps que j'essais en demandant au beau pere le nom du notaire qui a effectué la succession, mais il me donne le nom de sont avocat actuel, et qui me dit, qu'il ne c'est pas occupé de cela.
J'éspere aboutir.
Je vais le dire sur ce forum pour les lecteurs.
Cordialement
sophiag
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2 mai 2011 à 09:24
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Merci de nous tenir informer et bon courage