proprietaire en indivisionRésolu

Question

Bonjour, 

Mon mari et mois sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1989.
Nous avons acheté un terrain en 1994 qui faisait l objet de plusieurs parcelles gérées en indivision par les anciens propriétaires.
au titre de l'amélioration du plan cadastral de notre commune, nous avons reçu un relevé parcellaire spécifiant que nous sommes propriétaires en indivision.
Nous pensions en faisant cet achat ne pas être en indivision que ceci concernait uniquement les vendeurs, d'autant plus que moi et mon mari sommes mariés sous régime de la communauté.
Je suis étonnée d'apprendre être propriétaire en indivision 17ans après l'achat de ce terrain.  Est ce possible?

Paris · Answer

Bonjour,

Acheter en Indivis (= en commun)

Acheter un terrain à deux personnes, celles-ci deviennent coproriétaires...


Cordialement.

condorcet · Answer

nous avons reçu un relevé parcellaire spécifiant que nous sommes propriétaires en indivision. 
 Cette situation est fréquente dans le cas d'achat d'une très grande parcelle sur laquelle construisent les acquéreurs en indivision.
 Vos vendeurs n'en sont pas responsables.
 Ils n'ont pu que vous transmettre ce qu'ils possédaient c'est-à-dire des droits indivis.
 Pour quitter cette indivision il faut que l'ensemble de coindivisaires se prennent par la main, fassent délimiter les surfaces de terrain correspondant aux droits  de chacun au sein de cette indivision, afin de diviser la grande parcelle d'origine en autant de parcelles plus petites dont chacune sera dorénavant au seul nom de son propriétaire.

condorcet · Answer

les vendeurs nous on vendu 3 parcelles

 Reprenez votre acte d'acquisition des parcelles.
 Si celles-ci étaient dans l'indivision, l'indivision se poursuit.
 Prenez rendez-vous avec les services du Cadastre.
 Vous pourrez  ainsi faire le point de la situation avec ce service.
 Et éventuellement, poursuivez vos recherches auprès de la Conservation des Hypothèques pour obtenir l'historique de ces terrains.

Proprietaire en indivision

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters