Résiliation bail, préavis d'un mois ?

romain - Modifié par romain le 1/05/2011 à 21:43
 tribal713 - 1 mai 2011 à 21:51
Bonjour,


Tout d'abord, j'ai lu pas mal de sujets sur le forum en ce qui concerne la résiliation d'un bail mais j'ai l'impression que chaque cas est différent et que par conséquent chaque issue est différente. Je vais exposer ma situation en espérant avoir une réponse de votre part.


Je suis actuellement locataire d'un appartement que je souhaite quitter le 30 Juin 2011 (dans deux mois). Je fais une formation en Master 1 par apprentissage, par conséquent, je dispose d'un contrat d'apprentissage qui se termine le 30 Juin 2011. J'ai lu que le préavis d'un mois s'appliquait dans mon cas étant donnée que le contrat d'apprentissage est considéré comme un CDD (Arrêt du 08/12/99). J'ai envoyé ma demande de résiliation de bail par lettre recommandé et l'agence refuse le préavis d'un mois.


J'ai trois questions :
- Le préavis d'un mois s'applique t-il bien dans mon cas ?
- Si le préavis d'un mois d'applique, comment dois-je procéder pour faire valoir ce préavis d'un mois auprès de l'agence ?
- Un accord avec le bailleur pour quitter le logement le 30 Juin 2011 peut-il prévaloir sur la loi qui stipule un préavis de 3 mois ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.


Cordialement,


Romain.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Recommandé avec accusé de réception mentionnant votre préavis de 1 mois en mentionnant l'article 15 de la loi du 6 juillet 89 avec pièces justificatives (contrat d'apprentissage...)
Vous pouvez bien entendu vous accorder sur la date de départ avec le propriétaire, mais pour éviter toute surprise envoyez le préavis c'est plus sécurisant puisque il y a une preuve.
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