Construction d'une véranda sur une terrasse

Résolu
marmote02 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2011 - 2 mai 2011 à 19:25
 Marmotte 02 - 1 juin 2011 à 05:10
Bonjour,
Je possède une maison de 73,68m². Il y a un sous sol de la surface de la maison et des combles non aménagées de la même surface.
Cette véranda se posera sur une terrasse de 18m² faîte il y a 28 ans.

D'après ce que j'ai pu lire, la TVA pour la terrasse serait avec une TVA à 5,5.
Un constructeur de véranda me donne pour TVA 5,5 et l'autre me la met à 19,6.
Je me suis redu à mon Centre des impôts pour éclaircir cette situation et eux me l'annonce avec une TVA à 19,6, par contre ils ne connaissent pas "le SHON FISCALE".
Que dois je penser de tout cela et qui à raison dans cette affaire ?

Merci de votre aide

Cordialement

1 réponse

Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 9
Modifié par BmV le 13/11/2012 à 19:48
Bonjour,

Il y a 3 cas de figure pour bénéficier de la TVA 5.5% sur un projet de véranda :

1) surface inférieure ou égale à 9m²
2) rénovation à l'identique
3) création sur une terrasse existante de + de 2ans avec comme condition que la surface de véranda ne dépasse pas 10% de SHON fiscale de votre maison

SHON fiscale = SHON + combles non-aménageables
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merci de votre réponse
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