Formalités pour lotir un terrain

denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 3 mai 2011 à 16:56
denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 4 mai 2011 à 10:07
Bonjour,
Mon beau-père, son frère et sa soeur sont héritiers à parts égales d'un terrain constructible (point vérifié en mairie) de 3000 m². Pour l'accès, ce terrain rectangulaire est attenant sur une de ces largeurs à une voie communale. Ses trois autres cotés (2 longueurs + 1 largeur) sont mitoyens d'autres terrains constructibles (bâtis et non bâtis). Après entretien avec le maire de la commune (petit village), pour pouvoir construire dessus, il faudrait lotir ce terrain en minimum 3 parcelles d'une taille maximale de 1000 m² (ceci pour des raisons de densification de l'habitat et éviter ainsi le mitage). Les héritiers comptent vendre ce terrain car aucun d'eux ne souhaitent garder une parcelle du terrain pour construire dessus. Ma compagne et moi souhaiterions racheter une de ces parcelles aux héritiers mais avant nous devons leur proposer la solution la plus simple pour eux sans "faire de l'argent sur leur dos". Nous pouvons soit racheter le terrain en totalité puis nous charger de le faire lotir et enfin revendre 2 parcelles (solution plus lourde financièrement), soit préparer le dossier pour les héritiers qui se chargent de la vente des 3 parcelles et nous rachetons l'une d'elles. Ne connaissant pas les démarches nécessaires au lotissement d'un terrain, je viens ici pour essayer d'éclaircir le sujet. D'après ce que j'ai compris, l'opération de lotissement consiste à délimiter formellement les 3 parcelles et le chemin d'accès au 2 parcelles situées derrière la première parcelle (puisque que les parcelles sont organisées les unes derrière les autres dans la profondeur du terrain). La question est de trouver la meilleure manière (sur un plan administratif) de réaliser ce lotissement.
1) Est-ce qu'un géomètre est en capacité de monter en totalité le dossier (pas seulement le bornage des parcelles mais réalisation de tout le dossier administratif) pour les héritiers ou pour nous (si nous achetons la totalité du terrain) et qu'est ce que ça pourra coûter ?
2) Vaut-il mieux, passer par une maîtrise d'ouvrage déléguée et qu'est ce que ça coûte par rapport à la première solution ?
3) Que vaut la solution du lotisseur ?
4) Dans tout ça quand est ce que le notaire intervient ?
Evidemment, si cela est possible lors de cette opération nous préfèrerions avec notre famille profiter d'une éventuelle plus-value plutôt que se soit un promoteur qui empoche tout le bénéfice.
De plus, est-ce que l'opération de lotissement comprend obligatoirement la viabilisation des parcelles (raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité qui passe en bordure de terrain) ou bien est-il possible de lotir le terrain sans viabiliser et à charge des acquéreurs d'effectuer les raccordements ? (c'est un point important sur le plan financier).
Enfin, selon le maire, avant le lotissement, il faudra demander un certificat d'urbanisme pour le terrain dans sa totalité (pour éviter d'en demander et payer 3 après lotissement) avec une étude de sol pour les épandages des fosses septiques car le raccordement au réseau d'assainissement du village serait très compliqué.
Y a t-il à votre connaissance d'autres démarches ou opérations à réaliser pour cette opération de lotissement (clôture, nettoyage ...) ?
J'espère ne pas avoir été ni trop long ni trop confus dans ma prose. J'espère aussi que vous pourrez m'aider à m'y retrouver dans toutes ces démarches/procédures administratives complexes.

3 réponses

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
3 mai 2011 à 23:17
Bonsoir

La solution la plus rapide pour vous et la plus sûre est d'acheter la totalité du terrain avec juste une condition suspensive de pouvoir réaliser trois lots , donc demander un cu opérationnel à la mairie .

Pour l'opération globale, le faire soi même est simple et compliqué , de l'aide payante vous en trouverez , mais de la gratuite aussi , il peut y avoir des astuces selon la région où vous êtes.

je l'ai souvent fait réaliser en Gironde, pour des clients , mais je ne peux pas tout dévoiler ici, concurrence oblige

Le géomètre est obligatoire,
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
3 mai 2011 à 23:58
Bonjour,
La solution la plus simple pour les copropriétaires est de vendre la parcelle dans sa totalité. Puis pour l'acquéreur, les choses se compliqueent. En effet pour réaliser les trois lots, il faudra viabiliser, à savoir créer un accès pour 2 lots et créer les réseaux divers (eau, électricité, téléphone, évacuation des eaux pluviales). L'assainissement est individuel selon vous.
La solution serait de prendre contact avec un lotisseur pour vous faire un devis cela vous donnera une idée du prix. Par la suite pour réaliser effectivement les travaux vous pourrez vous même prendre contact avec les différents opérateurs (eau, électricité, etc), cela vous coûtera beaucoup moins chère. Ces opérateurs ne bougeront pas tant que vous n'aurez pas de permis ( loi SRU oblige). POur la division de la parcelle et la creation de la voie un géomètre vous fera un devis.
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denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 3
Modifié par denis.web le 4/05/2011 à 10:11
Merci Kasom et Gerdan pour vos réponses.

Vous êtes tous les 2 d'accord sur le fait que le plus simple pour les héritiers/vendeurs est pour nous, serait d'acheter le terrain dans sa totalité.

Kason, tu me parles de CU opérationnel. Qu'est ce exactement qu'un Cu opérationnel ?
En fait, ce que nous voulons faire, c'est à terme, ne conserver qu'une des 3 parcelles pour y construire plus tard une petite maison pour nos vieux jours et donc revendre les 2 autres parcelles. Notre but n'est pas de spéculer et de faire de l'argent sur le dos de la famille en revendant les parcelles. Nous ne voulons pas non plus que ça nous coute une fortune et perdre de l'argent sur cette opération. L'opération est un peu compliquée car nous ne sommes pas sur place (terrain en Bretagne et nous en Corse) !
Gerdan, pour la viabilisation, si un chemin d'accès aux parcelles depuis la voix communale est créer, ne peut on pas utiliser ce chemin pour le raccordement aux réseaux. Dans ce cas sommes nous obligé de viabiliser les 3 parcelles ? Ne peut on pas vendre les 2 parcelles restantes, à charge des acheteurs de faire la viabilisation de leur parcelle en passant par le chemin d'accès?
Vous parlez de permis pour que les travaux de viabilisation puissent commencer. Je suppose qu'il s'agit d'un permis de lotir et pas de construire ?
Il y a tout proche sur le chemin communal passant en bordure du terrain les réseaux d'électricité, d'eau et téléphone. Je ne suis pas sur qu'il existe un réseau d'évacuation des eaux pluviales. Le réseau du tout à l'égout est éloigné et selon le maire le raccordement poserait beaucoup de PB.

Que pensez vous du phasage suivant:

1) Nous demandons des estimations financières précises (devis) de se coutera l'opération de nettoyage (beaucoup d'arbres à enlever) + lotissement + viabilisation.

2) les héritiers font borner le terrain dans sa totalité et nous leur rachetons à un prix convenu entre eux et nous (c'est là qu'intervient le notaire).
Pour le CU, le maire nous à dit qu'il valait mieux demander un CU avec étude du sol (obligatoire car fosse septique) pour le terrain dans sa totalité. Cette étude coute environ 2500 E. Une fois réalisée pour le terrain dans sa totalité, il ne serait pas nécessaire de la refaire/repayer pour chacune des 3 parcelles. J'espère qu'il a raison Pour ce CU avec étude du sol nous demanderons aux héritiers de s'en charger puisque nous devrons nous charger du lotissement (à priori il seraient d'accord).

3) Une fois propriétaire du terrain et après nettoyage nous refaisons intervenir le géomètre pour borner les 3 parcelles et la voix d'accès aux parcelles. A qui appartiendra cette voix d'accès ? (en commun aux 3 propriétaires des parcelles ou au propriétaires des 2 premières parcelles puisqu'il faudra passer par la première (ou en bordure de celle-ci) pour accéder à la seconde et par la seconde (ou en bordure de celle-ci) pour accéder à la troisième).

4) nous déposons un dossier de demande d'autorisations de lotir le terrain.

5) une fois l'autorisation obtenue, nous faisons réaliser les travaux de viabilisation s'ils sont obligatoires pour revendre les 2 parcelles restantes.

Est ce que j'ai bien compris la procédure et est ce que l'organisation des différentes phases du projet vous parait cohérente ?
Merci pour vos conseils.
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