A voir également:
- Donation marraine filleule
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Parrain marraine notaire - Guide
- Peut on changer de marraine ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Donation avant 61 ans - Guide
- Comment changer de marraine - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
4 mai 2011 à 12:21
4 mai 2011 à 12:21
Ma marraine 80 ans voudrait me donner son appartement
Les droits de donation sont calculés selon le lien de parenté existant entre les deux personnes : donatrice-donataire.
La fonction de "marraine" n'est pas un lien de parenté.
Les droits de donation sont calculés selon le lien de parenté existant entre les deux personnes : donatrice-donataire.
La fonction de "marraine" n'est pas un lien de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2011 à 12:34