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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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7 mai 2011 à 15:46
7 mai 2011 à 15:46
Bonjour Pat ,
Comme demandé par Paulin, il faudrait nous indiquer, sans trop de details si vous ne souhaitez pas, quelles sont les choses qui vous sont reprochées pour vous conduire au TGI .
Si la somme totale est inferieure a 10 000 euros, l'affaire serait plutot du ressort du tribunal d'instance, a moins que ce dernier ne soit "incompetent" pour certains points precis.
Donnez nous plus d'informations, ce qui permettra au moins de "calmer" le jeu et de donner un avis plus objectif. De votre message initial, on pourrait plutot penser a une revanche de votre syndic ...
Comme demandé par Paulin, il faudrait nous indiquer, sans trop de details si vous ne souhaitez pas, quelles sont les choses qui vous sont reprochées pour vous conduire au TGI .
Si la somme totale est inferieure a 10 000 euros, l'affaire serait plutot du ressort du tribunal d'instance, a moins que ce dernier ne soit "incompetent" pour certains points precis.
Donnez nous plus d'informations, ce qui permettra au moins de "calmer" le jeu et de donner un avis plus objectif. De votre message initial, on pourrait plutot penser a une revanche de votre syndic ...
Michel1976
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jeudi 5 mai 2011
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12 juillet 2011
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10 mai 2011 à 19:10
10 mai 2011 à 19:10
Bonsoir,
Le cadre imprécis de votre question ne permet pas d'apporter une réponse détaillée.
Néanmoins, j'espère vous apportez quelques éclaircissement.
Si le fond du litige porte sur un domaine de gestion de copropriété, pas de doute seul le TGI est compétent: c'est une disposition de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Et donc, sauf si vous êtes assigné selon la procédure de référé, vous devez vous faire représenter par ministère d'avocat.
Par ailleurs, il est probable que votre assignation fasse suite à une décision prise par l'assemblée générale, le procès verbal doit donc le mentionner.
Bien cordialement.
Michel
Le cadre imprécis de votre question ne permet pas d'apporter une réponse détaillée.
Néanmoins, j'espère vous apportez quelques éclaircissement.
Si le fond du litige porte sur un domaine de gestion de copropriété, pas de doute seul le TGI est compétent: c'est une disposition de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Et donc, sauf si vous êtes assigné selon la procédure de référé, vous devez vous faire représenter par ministère d'avocat.
Par ailleurs, il est probable que votre assignation fasse suite à une décision prise par l'assemblée générale, le procès verbal doit donc le mentionner.
Bien cordialement.
Michel
Utilisateur anonyme
7 mai 2011 à 07:18
7 mai 2011 à 07:18
bonjour : déjà, on ne sait pas quel est l'objet du litige.
Mais il faut bien se dire que si vous ne payez pas vos charges, ce sont les autres qui en font l'avance en attendant, et qui avancent les frais de justice.
Et puis, rien ne vous empêchait de faire partie du conseil syndical, et même d'être président, ainsi vous auriez eu l'ensemble des factures à contrôler.
Les factures ont dû être approuvées par le conseil syndical, et les membres sont copropriétaires tout comme vous, et n'ont pas intérêt à payer pour rien ou des factures abusives etc...
Et il semble que vous soyez le seul à avoir des problèmes.
La copropriété est bien différente de la propriété individuelle, et si on na pas cela à l'esprit, mieux vaut vendre carrément.
Il me semble que dans votre cas, vos chances de gagner sont extrêmement minces, et les autres copropriétaires ne doivent guère vous apprécier.
Vous ne semblez pas être fait pour la copropriété, le mieux est de vendre.
Mais il faut bien se dire que si vous ne payez pas vos charges, ce sont les autres qui en font l'avance en attendant, et qui avancent les frais de justice.
Et puis, rien ne vous empêchait de faire partie du conseil syndical, et même d'être président, ainsi vous auriez eu l'ensemble des factures à contrôler.
Les factures ont dû être approuvées par le conseil syndical, et les membres sont copropriétaires tout comme vous, et n'ont pas intérêt à payer pour rien ou des factures abusives etc...
Et il semble que vous soyez le seul à avoir des problèmes.
La copropriété est bien différente de la propriété individuelle, et si on na pas cela à l'esprit, mieux vaut vendre carrément.
Il me semble que dans votre cas, vos chances de gagner sont extrêmement minces, et les autres copropriétaires ne doivent guère vous apprécier.
Vous ne semblez pas être fait pour la copropriété, le mieux est de vendre.
Bonjour PAULIN 2164,
Je ne suis pas d'accord sur le fait de dire que "Et puis, rien ne vous empêchait de faire partie du conseil syndical, et même d'être président,...
Il faut proproser sa candidature lors de la Résolution de l'élection des Conseillers formant le Conseil syndical. Hors comme vous le savez, cela se passe au vote par l'Assemblée Générale et la candidature peut être refusée si la "Personne" ne plaît pas !
Cordialement.
Je ne suis pas d'accord sur le fait de dire que "Et puis, rien ne vous empêchait de faire partie du conseil syndical, et même d'être président,...
Il faut proproser sa candidature lors de la Résolution de l'élection des Conseillers formant le Conseil syndical. Hors comme vous le savez, cela se passe au vote par l'Assemblée Générale et la candidature peut être refusée si la "Personne" ne plaît pas !
Cordialement.
PAULIN vous faites partie des moutons qui suivent les yeux fermés les troupeaux (et en France, les syndics sont tous les jours dénoncés mais les copros sont coincés par des lois qui protègent les syndics)
et qui sont noyés dans leurs préjugés !
Vous vous dites :
"si le syndic attaque, il doit savoir où il met les pieds."
mais vous ne lisez pas : "le syndic a perdu devant le TI" (ce qui sous-entend qu'il n'a pas fait appel)
je repete au cas où (car vous avez déformé toute la problématique de ma demande) :
"et prétend d'abord que je "dois" constituer avocat sous 15 JOURS SEULEMENT !
1/ est-ce que je ne peux échapper à cette prétendue "obligation" afin de me défendre moi-meme ? ou puis-je demander le transfert de l'affaire devant le TI ? etc ... ? ( précision : le montant du litige au principal n'est que de 5300 € -et avec toutes ses demandes de dommages et interets souvent des plus fantaisistes, cela n'arrive à peine à 10000 € au total )
2/ Je cherche un avocat (très compétent et très efficace en droit immobilier) si je ne peux faire autrement ! pouvez vous me conseiller une solution ou un avocat sans me ruiner ?
3/ en effet : je souhaite sérieusement contester toutes ses demandes mais aussi aller jusque "démontrer ses graves abus et fautes" et demander dès lors qu'il soit "déstitué de son mandat de syndic"
+ mettre en cause le "Conseil syndical" .....
Je suis preneur de TOUS vos conseils et astuces !
et je vous en remercie d'avance !"
et qui sont noyés dans leurs préjugés !
Vous vous dites :
"si le syndic attaque, il doit savoir où il met les pieds."
mais vous ne lisez pas : "le syndic a perdu devant le TI" (ce qui sous-entend qu'il n'a pas fait appel)
je repete au cas où (car vous avez déformé toute la problématique de ma demande) :
"et prétend d'abord que je "dois" constituer avocat sous 15 JOURS SEULEMENT !
1/ est-ce que je ne peux échapper à cette prétendue "obligation" afin de me défendre moi-meme ? ou puis-je demander le transfert de l'affaire devant le TI ? etc ... ? ( précision : le montant du litige au principal n'est que de 5300 € -et avec toutes ses demandes de dommages et interets souvent des plus fantaisistes, cela n'arrive à peine à 10000 € au total )
2/ Je cherche un avocat (très compétent et très efficace en droit immobilier) si je ne peux faire autrement ! pouvez vous me conseiller une solution ou un avocat sans me ruiner ?
3/ en effet : je souhaite sérieusement contester toutes ses demandes mais aussi aller jusque "démontrer ses graves abus et fautes" et demander dès lors qu'il soit "déstitué de son mandat de syndic"
+ mettre en cause le "Conseil syndical" .....
Je suis preneur de TOUS vos conseils et astuces !
et je vous en remercie d'avance !"
peut-être devriez-vous adhérer à l'ARC qui a une excellente réputation pour la défense des Copropriétaires !
Vous pouvez également vous adresser directement par téléphone en appelant l'Ordre des Avocats de votre Région, pour demander les coordonnées d'un bon Avocat spécialisé en "Droit de la Copropriété"...
Si vous souhaitez porter plainte au Tribunal de Grande Instance (TGI) et mettre en cause le Conseil syndical, la première personne à qui vous devez adresser une lettre R.A.R est le président du Conseil syndical (le responsable du C.S), et en suite, faire remettre en main propre votre demande par Huissier (Assignation).
Chacun des "conseillers) membres du C.S recevra également une L.R.A.R et recevra en main propre, une Asssignation par Huissier.
Je vous suggère de voir avec l'Avocat de votre choix, si il accepte de vouloir se charger du dossier, de s'occuper également de la rédaction du courrier (cela à un certain coût)...
Cordialement.
Vous pouvez également vous adresser directement par téléphone en appelant l'Ordre des Avocats de votre Région, pour demander les coordonnées d'un bon Avocat spécialisé en "Droit de la Copropriété"...
Si vous souhaitez porter plainte au Tribunal de Grande Instance (TGI) et mettre en cause le Conseil syndical, la première personne à qui vous devez adresser une lettre R.A.R est le président du Conseil syndical (le responsable du C.S), et en suite, faire remettre en main propre votre demande par Huissier (Assignation).
Chacun des "conseillers) membres du C.S recevra également une L.R.A.R et recevra en main propre, une Asssignation par Huissier.
Je vous suggère de voir avec l'Avocat de votre choix, si il accepte de vouloir se charger du dossier, de s'occuper également de la rédaction du courrier (cela à un certain coût)...
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci Michel !
en effet, j'ai posé 3 questions qui me semblent précises et peu de personnes ont cherché à y répondre !
pour vous répondre ( ! ), voici un premier hic :
ledit syndic demande "autorisation" pour saisir la justice lors de la PROCHAINE AG prévue dans 1 mois MAIS j'ai déjà reçu l'assignation.
De plus, l'assignation concerne bien plus de choses que ce qui est spécifié dans l'autorisation demandée (l'autorisation ne spécifie que des "impayés de charges" (que je conteste) alors que l'assignation intègre ( à hauteur de plus de 40% des sommes demandées pour atteindre lesdits 10000€ à peine ! ) !
en effet, j'ai posé 3 questions qui me semblent précises et peu de personnes ont cherché à y répondre !
pour vous répondre ( ! ), voici un premier hic :
ledit syndic demande "autorisation" pour saisir la justice lors de la PROCHAINE AG prévue dans 1 mois MAIS j'ai déjà reçu l'assignation.
De plus, l'assignation concerne bien plus de choses que ce qui est spécifié dans l'autorisation demandée (l'autorisation ne spécifie que des "impayés de charges" (que je conteste) alors que l'assignation intègre ( à hauteur de plus de 40% des sommes demandées pour atteindre lesdits 10000€ à peine ! ) !
PAULIN,
dois je comprendre que vous vous livrez aux memes abus et fautes et ce, avec votre syndic ?
en effet, vous semblez préjuger si facilement via des propos des plus absurdes voire les plus extremes ( de quel "droit" croyez vous autorisé à dire à qq de quitter une copropriété ? ).
et de renier si aisément le jugement d'un tribunal qui a donné tort audit syndic et audit copropriété ???
autrement, vous le voyez peut-etre mais je ne vois à laquelle de mes questions vous avez répondu.
Pour ce qui est de vos accusations et autre propos déplacés, je pense que vous devriez vous calmer (et avez peut-etre des choses à vous reprocher dans votre propre copropriété) ?
Dans le terme copropriété, il y a d'abord le terme "CO". Pensez y d'ABORD !
Et ne préjugez jamais ! meme sur un forum !
NB : heureusement qu'il existe les juges et la Justice ! N'est-ce pas ? (si cela vous contrarie, vous devez chercher ailleurs votre source de pb à mon humble avis )
Merci
( j'esperais avoir des réponses sur le forum "répondant à mes questions" )
dois je comprendre que vous vous livrez aux memes abus et fautes et ce, avec votre syndic ?
en effet, vous semblez préjuger si facilement via des propos des plus absurdes voire les plus extremes ( de quel "droit" croyez vous autorisé à dire à qq de quitter une copropriété ? ).
et de renier si aisément le jugement d'un tribunal qui a donné tort audit syndic et audit copropriété ???
autrement, vous le voyez peut-etre mais je ne vois à laquelle de mes questions vous avez répondu.
Pour ce qui est de vos accusations et autre propos déplacés, je pense que vous devriez vous calmer (et avez peut-etre des choses à vous reprocher dans votre propre copropriété) ?
Dans le terme copropriété, il y a d'abord le terme "CO". Pensez y d'ABORD !
Et ne préjugez jamais ! meme sur un forum !
NB : heureusement qu'il existe les juges et la Justice ! N'est-ce pas ? (si cela vous contrarie, vous devez chercher ailleurs votre source de pb à mon humble avis )
Merci
( j'esperais avoir des réponses sur le forum "répondant à mes questions" )
déjà, on n'a pas la moindre idée de quoi il s'agit. Et comme je connais un peu le système de la copropriété avec syndic professionnel, et que si on a des craintes ou des doutes, on peut tout à fait être président du conseil syndical, de manière à pouvoir tout contrôler en ayant les factures sous les yeux.
Voulez-vous dire que le président du conseil syndical est un incapable, alors, prenez vite sa place, en général personne ne se bat pour occuper cette fonction, donc cela ne sera pas très difficile.
Comment voulez-vous que je me livre aux" mêmes abus", comme vous dites, alors qu'on ne sait pas du tout de quoi il s'agit. Et puis, je ne suis pas syndic du tout.
A une réunion de syndicat des propriétaires bailleurs UNPI pour ne pas la citer, il y avait une personne qui ne comprenait pas qu'on donne quitus lorsqu'on est d'accord sur les comptes d'une année. A ce moment là, le syndic va tout envoyer ballader.
Sans en savoir plus sur ces agissements mystérieux, je maintiens ce que j'ai dit.
Il aurait été bon de donner un aperçu du problème, de donner approximativement le nombre de copropriétaires, ne serait-ce que pour avoir une idée.
Et de toutes façons, si un syndic a un président du conseil syndical qui y voit clair, il ne lui est pas commode d'abuser.
J'en connais un qui est plutôt pas mal, mais il se peut qu'il y en ait de moins scrupuleux, et il n'est pas interdit d'aller les voir pour explications.
Les syndics trainent des pieds pour engager des frais de justice, puisque c'est avec l'argent des copropriétaires, mais comme ces derniers doivent "renflouer la caisse" pour les sommes que vous devez, ils doivent en avoir assez. Et puis ce n'est pas parce qu'un tribunal a donné raison, que vous avez forcément raison.
De toutes façons, même si on a un problème, on en discute, on essaie de trouver un accord, au lieu d'aller au tribunal.
Voulez-vous dire que le président du conseil syndical est un incapable, alors, prenez vite sa place, en général personne ne se bat pour occuper cette fonction, donc cela ne sera pas très difficile.
Comment voulez-vous que je me livre aux" mêmes abus", comme vous dites, alors qu'on ne sait pas du tout de quoi il s'agit. Et puis, je ne suis pas syndic du tout.
A une réunion de syndicat des propriétaires bailleurs UNPI pour ne pas la citer, il y avait une personne qui ne comprenait pas qu'on donne quitus lorsqu'on est d'accord sur les comptes d'une année. A ce moment là, le syndic va tout envoyer ballader.
Sans en savoir plus sur ces agissements mystérieux, je maintiens ce que j'ai dit.
Il aurait été bon de donner un aperçu du problème, de donner approximativement le nombre de copropriétaires, ne serait-ce que pour avoir une idée.
Et de toutes façons, si un syndic a un président du conseil syndical qui y voit clair, il ne lui est pas commode d'abuser.
J'en connais un qui est plutôt pas mal, mais il se peut qu'il y en ait de moins scrupuleux, et il n'est pas interdit d'aller les voir pour explications.
Les syndics trainent des pieds pour engager des frais de justice, puisque c'est avec l'argent des copropriétaires, mais comme ces derniers doivent "renflouer la caisse" pour les sommes que vous devez, ils doivent en avoir assez. Et puis ce n'est pas parce qu'un tribunal a donné raison, que vous avez forcément raison.
De toutes façons, même si on a un problème, on en discute, on essaie de trouver un accord, au lieu d'aller au tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...