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2 réponses
kasom
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samedi 25 septembre 2010
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18 avril 2024
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7 mai 2011 à 17:52
7 mai 2011 à 17:52
bonjour
la mairie s'appuie sur le Plan d'occupation des Sols ou sur le PLU pour déterminer ce que vous pouvez faire ou non
demander une copie de ce règlement qui vous aidera à comprendre
la mairie s'appuie sur le Plan d'occupation des Sols ou sur le PLU pour déterminer ce que vous pouvez faire ou non
demander une copie de ce règlement qui vous aidera à comprendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2011 à 09:23
Je reviens sur mon sujet..
J'ai un bâtiment ancien, un cellier plus précisément.
A quelques mètre des membre de ma famille ont eu le droit de rénover des étables a vache, sur simple demande d'un permis de construire.
Je n'en ai même pas fait la demande puisque la mairie m'a dit que pour l'assainissement cela me coùterai cher et de plus qu'il y avait des lotissements...
Pouvez-vous me dire vers quels professionnelle je peux me tourner pour trouver les bon élément pour convaincre la mairie.
Merci
8 mai 2011 à 10:22
regardez donc dans quelle zone du POS / PLU ils sont : si c'est la même zone, les éléments de leur PC vous seront utiles
cela me coùterai cher
comment ont fait les autres membres de la famille ?
8 mai 2011 à 18:45
C'est la mairie qui a dit que les travaux de mise en place de l'assainissement coûterons cher...
Mais ce n'est pas le problème de payer...
Merci