Procuration du vendeur donnée à un notaire

Résolu
Vérobi - 7 mai 2011 à 15:28
 Vérobi - 7 mai 2011 à 15:43
Bonjour,
Lors de la vente d'un bien immobilier, les deux parties, vendeur et acquéreur, doivent signer un acte de vente devant notaire. En cas d'impossibilité pour le vendeur d'être présent, ou s'il ne souhaite pas faire le déplacement, il est possible pour celui-ci de déléguer à un tiers le pouvoir d'effectuer cette démarche au moyen d'une procuration comme je viens de le lire sur le forum. Par contre, est-il possible pour le notaire qui établit l'acte de vente, ou pour un autre officier ministériel, d'avoir le pouvoir de signer l'acte en lieu et place du vendeur, au moyen de cette procuration ?
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
7 mai 2011 à 15:38
Oui généralement c'est le clerc de notaire qui signe
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Merci feloxe
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