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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2011 à 21:17
7 mai 2011 à 21:17
bonjour : il est dans son droit légalement. Même si cette façon d'agir qui amène à réclamer des sommes importantes est mal perçue pas les locataires.
Cependant, il doit justifier ces charges.
Vous pouvez demander à l'ADIL qui vous confirmera.
Demandez-lui de vous permettre d'étaler le paiement sur plusieurs mois.
Cependant, il doit justifier ces charges.
Vous pouvez demander à l'ADIL qui vous confirmera.
Demandez-lui de vous permettre d'étaler le paiement sur plusieurs mois.
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
C'est une erreur de la part du proprio de ne pas avoir fait une régulation annuelle
Mais aussi du votre de ne pas avoir réclamé cette régulation
Les choses étant dans l'état : les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire
unique
En cas compte incorrect n'hésitez pas à lui envoyer un reco AR de réclamation puis après 8 jours :
Le faire convoquer au juge de proximité et c'est totalement gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact et aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
C'est une erreur de la part du proprio de ne pas avoir fait une régulation annuelle
Mais aussi du votre de ne pas avoir réclamé cette régulation
Les choses étant dans l'état : les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire
unique
En cas compte incorrect n'hésitez pas à lui envoyer un reco AR de réclamation puis après 8 jours :
Le faire convoquer au juge de proximité et c'est totalement gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Bonjour,
J'ai souvent rappelé à l'ordre mon propriétaire, quasiment tous les hivers sur le montant des charges que je trouvais déjà trop élevé alors que nous avions tout le temps des problème de chauffage.
Il ne s'est pas privé de faire le malheureux et de nous dire qu'il ne nous augmentait pas le loyer alors que selon lui les charges étaient beaucoup plus élevé, disant également que du fait des problèmes de chauffage il ne nous les imputaient pas et par manque de temps... manipulateur quand même non ?
On ne peut pas tout anticiper dans la vie, ce n'est pas faute de lui en avoir parlé plusieurs fois et sur des années différentes. Il est de mauvaise fois et me fait payer sa négligence (pour être sympa) aujourd'hui.
De plus, depuis cette histoire de charges, il ne m'envoie que des SMS ou des mails, le dernier m'informant de montants exorbitants mais toujours sans justificatifs.
J'ai souvent rappelé à l'ordre mon propriétaire, quasiment tous les hivers sur le montant des charges que je trouvais déjà trop élevé alors que nous avions tout le temps des problème de chauffage.
Il ne s'est pas privé de faire le malheureux et de nous dire qu'il ne nous augmentait pas le loyer alors que selon lui les charges étaient beaucoup plus élevé, disant également que du fait des problèmes de chauffage il ne nous les imputaient pas et par manque de temps... manipulateur quand même non ?
On ne peut pas tout anticiper dans la vie, ce n'est pas faute de lui en avoir parlé plusieurs fois et sur des années différentes. Il est de mauvaise fois et me fait payer sa négligence (pour être sympa) aujourd'hui.
De plus, depuis cette histoire de charges, il ne m'envoie que des SMS ou des mails, le dernier m'informant de montants exorbitants mais toujours sans justificatifs.
190 euros de charges mensuelles me parait abusé, il faudrait par RAR demander le detail des charges donc les factures et les repartitions.
le chauffage semble etre comprit mais y a t-il du menage, entretien poubelle, ascenseur, concierge, l'eau, entretien chaudiere, taxe poubelle...
le chauffage semble etre comprit mais y a t-il du menage, entretien poubelle, ascenseur, concierge, l'eau, entretien chaudiere, taxe poubelle...
Oui c'est vrai que ca peu monter vite dans ces cas la, mais il y a je pense une part contestable de presenter un prix de loyer et charges et ensuite de reviser les charges quand le locataire part, ca relevé presque de l'escroquerie ames yeux car avec une telle difference le locataire aurait pu demenager en connaissance de cause. Devant un tribunal je ne suis pas sur que le proprio aurait gain de cause a cent pour cent car il n'a pas fait son boulot en plus que son atitude soit tres limite.
Bonjour,
Je suis d'accord, je soupçonne même une technique frauduleuse de séduction pour garder le locataire dans le logement le plus longtemps possible.
Mon logement ne fait que 70m2 sans ascenceur ni interphone mais eau chaude et chauff compris. 190 OK mais 50 euros de plus par mois, faut pas abuser. N'importe qui serait parti bien avant !
Je suis d'accord, je soupçonne même une technique frauduleuse de séduction pour garder le locataire dans le logement le plus longtemps possible.
Mon logement ne fait que 70m2 sans ascenceur ni interphone mais eau chaude et chauff compris. 190 OK mais 50 euros de plus par mois, faut pas abuser. N'importe qui serait parti bien avant !
RE
Je vous le récapépète:le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
C'est bien pourquoi c'est plus simple de le faire chaque année
En cas de refus ce sera au juge de le lui demander
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Je vous le récapépète:le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
C'est bien pourquoi c'est plus simple de le faire chaque année
En cas de refus ce sera au juge de le lui demander
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Décompte des charges locatives
Par un un arrêt rendu le 30 juin 2004, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rappelle qu'en matière de charges locatives, le bailleur est tenu non seulement de communiquer le décompte des charges avant régularisation (en cas de règlement de provisions au cours de l'année) mais également de tenir à disposition du locataire les pièces justificatives.
Par un un arrêt rendu le 30 juin 2004, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rappelle qu'en matière de charges locatives, le bailleur est tenu non seulement de communiquer le décompte des charges avant régularisation (en cas de règlement de provisions au cours de l'année) mais également de tenir à disposition du locataire les pièces justificatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2011 à 20:15
Pour le moment je n'ai reçu aucun justificatif, juste des SMS et un mail hier m'annonçant des montants exorbitants !
Ce ne sont pas des manières franchement. On me conseil de ne rien régler avant d'avoir reçu les pièces justificatives.