Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs sans habiter ensemble

Résolu
loic55000 - 9 mai 2011 à 15:04
 loic55000 - 9 mai 2011 à 21:53
Bonjour,


Nous voudrions bien nous pacser en attendant de nous marrier dans quelque années, mais nous n'habitons pas encore ensemble, j'ai un appartement et elle habite encore chez ces parents. Est t-i possible de se pacser ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
iris
9 mai 2011 à 15:30
Pour se pacser, il faut attester d'une résidence commune entre les partenaires.
11
Réponse 2 / 4
loic55000
Modifié par loic55000 le 9/05/2011 à 15:40
Donc on est obliger d'habiter ensemble ? on ne peut pas désigner une résidence commune et qu'elle habite quand même chez ces parents ?
0
Réponse 3 / 4
iris
9 mai 2011 à 15:46
vous faites une attestation sur l'honneur de résidence commune. C'est une des conditions pour la validité du pacs.
0
Réponse 4 / 4
loic55000
9 mai 2011 à 21:53
Bon tant pis on va encore attendre quelque années.

Je vous remercie.

Cordialement
0

Discussions similaires

Pacs, apl, deux logements
Moonchild -
wawane -

3 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Se marier en vivant chacun chez soi
BertrandG92 -
BertrandG92 -

4 réponses
Peut on ce pacser sans habiter ensemble ?
Laure4627 -
GKLONE -

2 réponses