Certificat d'acquittement des droits

odilem - 9 mai 2011 à 15:51
 Cafécitron - 9 mai 2011 à 16:13
Bonjour,
Le dossier de succession en question a ete ouvert en octobre 2010 a Marseille. Les droits de succession ont ete regles au Tresor Public le 31 mars 2011, donc maintenant six semaines. Quel est le delai moyen habituel d'attente pour que le Tresor Public etablisse le certificat d'acquittement qui, d'apres le notaire, est la piece essentielle conditionnant le deblocage des liquidites bancaires et les contrats d'assurance-vie?

Mon notaire pretend que ce service ne traite pas en direct avec les particuliers. M'est-il possible en tant que particulier de contacter moi-meme le tresor public? Si oui, le site officiel du tresor public ne mentionnant pas les successions, ou puis-je trouver le nom du service a contacter, le numero de tel. et l'adresse ?

1 réponse

Bien-sûr que si que vous pouvez appeler vous-même le Trésor Public ! et demander où ils en sont de votre dossier !
Il vous faut trouver le service des successions qui gère l'adresse de la personne décédée. Téléphonez à votre centre des impôts habituel, ils devraient être en mesure de vous trouver les coordonnées de leurs collègues...enfin c'est à souhaiter...
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