double assurance pour mon véhiculeRésolu

Question

Bonjour, 
j'ai voulu changé d'assurance pour mon véhicule; j'ai pour cela envoyé un recommandé pour résilier la première (dans les vingt jours suivant l'avis d'échéance) et contracté une nouvelle. mais je me suis trompé d'adresse pour la résiliation et le recommandé m'est revenu. je l'ai donc renvoyé (hors délai) en insérant l'enveloppe du premier recommandé comme preuve que j'étais bien dans les délais légaux.
la compagnie a rejeté ma demande de résiliation.
Est-elle dans son droit ou bien le justificatif du premier envoi est-il valable?
Merci pour vos conseils et avis.

Ulfie · Accepted Answer

Bonjour,

Oui l'assurance a le droit de rejetée la résiliation car celle ci lui est parvenue hors délai par le fait que vous vous soyez tromper dans l'adresse.

DomB · Answer

Bonjour,
pour ceux que ça intéresse,
après un rendez-vous avec mon assureur, il s'avère que c'était bien la date du premier recommandé qu'ils avaient pris en compte, mais la date d'envoi de l'avis d'échéance ne correspondait pas à la date de réception (cachet de la poste); pour être plus clair: l'avis d'échéance est daté du 1er mars
le cachet de la poste est daté du 11 mars,
mon premier recommandé est daté du 25 mars
il y a bien plus de 20 jours par rapport à la date de l'avis d'échéance mais moins de 20 jours par rapport au cachet de la poste (qui fait foi)
Par chance, j'avais bien conservé cette enveloppe qui prouvera ma bonne foi.

moralité, en cas de résiliation suivant la loi chatel, gardez précieusement l'enveloppe avec le cachet de la poste, elle pourra vous être utile...

NicoB1980 · Answer

Bonsoir, 

Je suis dans un cas à peu près similaire...

En effet, je reçois un avis déchéance de mon assurance auto daté du 20/04 couvrant la période du 17/05 au 17/06.

Je fais des devis via Empruntis.com (assurance trouvée par mon père via ce site) et Assurland.com et mon choix se porte sur le devis le + avantageux...

Je payais 40€/mois pour mon véhicule et là le prix passe à 44,91€ via mon assureur L. .... alors je décide de changer et souscrire une autre assurance.

J'envoie le recommandé le 18/05 ... et le 21/05, je reçois la réponse de mon assurance qui refuse la résiliation pour cause de hors délai...

La toute première échéance était le 17/05/10 mais sur le papier, l'échéance couvre la période allant jusqu'au 17/06/11 !!! Pour moi, je n'ai pas considéré ce document comme un échéancier (à la GMF, un échéancier est fourni dès le départ avec les primes mensuelles, etc...) mais plutôt comme un simple avis.

Je me considérais donc dans les temps pour la résiliation. 

De plus, durant les 2 dernières semaines, je n'ai pas réussi à joindre mon assurance pour faire un devis par téléphone et lorsque j'ai une interlocutrice chez L., elle me répond d'un ton peu aimable que pour le relevé d'information, il faut que je contacte un autre service... alors que je m'adressais à l'assureur ! J'en suis resté bouche bée !

Je reconnais que j'aurai dû m'en occuper plus tôt...

Le délai des 20 jours courant dès le 20/04 donc de fait, j'étais hors délai le 18/05... sans le savoir!

J'ai déjà payé la 1ère mensualité chez Amaguiz.com...
Je vais contacter le conseiller Amaguiz par email pour l'avertir de ma situation. 

Il s'agit de ma première résiliation / souscription réalisée par mes soins...

Que dois je faire???

- Puis-je évoquer l'ambiguïté de ce document? 
- Dois-je payer des dédommagements? Si oui, combien?
- Puis-je évoquer que je n'ai eu aucun contact avec L. afin de donner mon accord pour la poursuite de mon assurance chez eux??


Je suis assez désemparé et quelque peu stressé par cette situation sachant que je pars 3 jours en Espagne dès lundi...

Cordialement,

Nicolas

Domb · Answer

bonjour,
si vous souhaitez rester à votre nouvelle assurance, l'ancienne peut vous réclamer les cotisations de l'année (d'après ce que j'ai vu sur internet). mais dans tous les cas vous ne pouvez pas être assuré 2 fois, je pense donc que vous pouvez résilier la nouvelle en expliquant la situation.
cordialement
Dominique

Double assurance pour mon véhicule

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