Commerce - joue de repos et jours fériés
Cherlin
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10 mai 2011 à 11:15
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 mai 2011 à 11:51
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tania57
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10 mai 2011 à 11:30
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bjr
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire. (Cass.Soc.2 juillet 2002 n°00-41712)
Mais certaines conventions collectives prévoient que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié bénéficie d'un jour de repos supplémentaire rémunéré. (Convention collective nationale des commerce et services audiovisuels n°3076 par exemple)
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire. (Cass.Soc.2 juillet 2002 n°00-41712)
Mais certaines conventions collectives prévoient que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié bénéficie d'un jour de repos supplémentaire rémunéré. (Convention collective nationale des commerce et services audiovisuels n°3076 par exemple)
picsharp
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10 mai 2011 à 11:25
10 mai 2011 à 11:25
et quand le jour férié est un dimanche, votre employeur vous donne-t-il un jour supplémentaire ?
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Je parle de jours fériés à jour de la semaine fixe d'une part.
Et là je compare le lundi au samedi de l'employé qui a sa semaine ouvrée normale du lundi au vendredi.
Et à ma connaissance la France n'a pas de jour férié à jour de la semaine fixe le samedi.
Le cas ne se pose que pour les lundi et jeudi, où seuls les empolyés ayant leur jour de repos ces deux jours, se font lésé versus les autres employés français.
Et là je compare le lundi au samedi de l'employé qui a sa semaine ouvrée normale du lundi au vendredi.
Et à ma connaissance la France n'a pas de jour férié à jour de la semaine fixe le samedi.
Le cas ne se pose que pour les lundi et jeudi, où seuls les empolyés ayant leur jour de repos ces deux jours, se font lésé versus les autres employés français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2011 à 11:35
Il me reste donc à parcourir la convention collective du commerce de Gros, mais me voilà d'un coup bien pessimiste.
Modifié par tania57 le 10/05/2011 à 11:59