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Vente après donation-partage

mivalle - 10 mai 2011 à 18:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2011 à 19:22
Bonjour,
Nos enfants (nus propriétaires) d'une part, mon épouse et moi-même (usufruitiers) d'autre part sommes tous d'accord pour procéder à la vente du bien immeuble ayant été l'objet de ladite donation-partage ... en dépit de la clause de non-aliénation figurant dans l'acte.
Cela est-t-il possible et dans quelles conditions ?
Merci
Michel V.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
10 mai 2011 à 19:22
immeuble ayant été l'objet de ladite donation-partage ...
Donation par qui ?
A qui ?
Pourquoi les uns détiennent l'usufruit et les autres la nue-propriété.
0

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