Prison avec sursis

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Quand un jugement fait état d'une peine de x mois de prison avec sursis, je comprends que le condamné est dispensé d'exécuter la peine. 

Je lis ailleurs que s'il est condamné à une peine d'emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve prévu par la loi (5 ans ?), le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.

Est-ce que cela veut dire que pendant ces 5 années, si un infraction est commise et sanctionnée par une peine d'emprisonnement (1 semaine par exemple...) le condamné devra faire x mois + 1 semaine ? Ou est ce que les infractions doivent être "liées" ?

Je ne suis pas très clair... Ce n'est pas clair dans ma tête.
En gros, si on est condamné à une peine de x mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux, on peut malgré tout purger sa peine si on est arrêté et jugé pour conduite en excès de vitesse par exemple ?

Merci, à double titre : 1/ d'avoir su comprendre ma question et 2/ d'y répondre :-)

marquis de carabas · Accepted Answer

Bonjour BANOSS, 

Je fais comme si c'était de vous qu'il s'agissait !  (smile) 

Vous pouvez avoir du sursis simple ou du sursis avec mise a l'épreuve. 
  
Dans le cas du sursis simple de X années... 

Si vous êtes de nouveau condamné avant la fin de ces X années, vous devrez exécuter les X années de sursis de la 1ère condamnation plus celle de la deuxième condamnation. 

Même chose pour le sursis avec mise a l'épreuve, simplement vous devrez vous  tenir a carreau le temps du sursis ET le temps de la mise a l'épreuve... 
  
Petit détail non négligeable, un condamné a du sursis qui voit sa peine se transformer en prison ferme ne pourra pas bénéficier de remise de peine comme cela est toujours pratiqué (1/3 de la peine est automatiquement gracié) 

Bien cordialement

Prison avec sursis

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