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Indemnité de licenciement pour inaptitude AT

Résolu
gogo - 12 mai 2011 à 10:16
 gogo - 12 mai 2011 à 12:24
Bonjour, dans le cas d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle,y a t'il un pourcentage supplémentaire pour cette indemnité qui est déja doublée pour l'AT. SVP.

3 réponses

Réponse 1 / 3
alain75
12 mai 2011 à 11:50
Bonjour

Je confirme la réponse de Tania, l'indemnité de licenciement est doublée sauf covnetion collective plus favorable.

Pour une inaptitude suite à un accident de travail, vous n'aurez pas à effectuer le préavis mais l'employeur devra vous le payer.
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Réponse 2 / 3
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
12 mai 2011 à 11:16
bjr
non le maximum est * 2 rien d'autre
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gogo
12 mai 2011 à 11:47
je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.En 2007 j'ai été opéré de l'épaule droite donc maladie professionnelle et reclassement.En 2010 amputation phalange index droit et opération épaule gauche.Maintenant je me trouve avec 2 MP et 1 AT et une procédure de licenciement pour inaptitude,ce pourquoi cette demande.Je vous remercie.
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Réponse 3 / 3
gogo
12 mai 2011 à 12:24
Je vous remercie
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