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Donation en vifs en avancement d'hoiries

lenny27 - 13 mai 2011 à 14:31
 Bernar65 - 17 mai 2011 à 09:38
Bonjour,il y a 25 ans mes parents m'ont fait une donation en vif par avancement d'hoirie ( reportable en moins et qui s'imputera sur la part de réserve de la donataire) pour un terrain d'une valeur vénale de 40 000 francs -j'y est fait construire ma maison; j'aimerais savoir si au moment de l'héritage la valeur du terrain sera réeavaluée ou me sera deduite de 40 000 francs de sur mon héritage ( j'ai 2 soeurs )
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
amatia
16 mai 2011 à 22:44
la valeur prise en compte sera celle du terrain au jour du décès d'après son état au jour de la donation
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lenny27
17 mai 2011 à 08:41
bonjour, c'est a dire valeur du terrain a ce jour ( environ 50 000 euros ) ou valeur estimée a la signature de la donation il y a 25 ans( 40 000 francs ?)
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Cafécitron
17 mai 2011 à 09:17
La valeur au jour du décès, donc 50 000 € si le décès intervenait à présent.
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Bernar65
17 mai 2011 à 09:38
Bonjour,
"Amatia" vous a cité quasiment mot pour mot l'art 860 C. Civ. : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation. [...]"
Cela signifie qu'au décès du donateur, vous devrez rapporter la valeur au jour du décès ("à l'époque du partage" signifie "au jour du décès du donateur") de ce terrain dans l'état où il était quand on vous l'a donné.
Alors, si le décès du donateur se produisait aujourd'hui, je ne sais pas si ce terrain vaudrait 50 000 € mais oubliez les 40 000 Francs.
Cordialement.
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