Sujet Précédent Sujet Suivant

Apport d'une 1/2 propriété à une SCI

liryc - 14 mai 2011 à 10:48
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 14 mai 2011 à 15:37
Bonjour,

Dans le cadre de la constitution d'une SCI familiale, je souhaite apporter ma part (une demi maison que j'ai en propriété) ; l'autre partie étant racheter par la SCI

Faut il s'acquitter de droits ou taxes dans le cadre d'un apport en nature de ce type ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
14 mai 2011 à 15:37
--
Bonjour,
Oui, l'acquéreur - la SCI - n'étant pas co-indivisaire...donc vente normale.

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
0

Discussions similaires

construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses
Problème de créances 7 ans plus tard
Tonyaudrey -
sleepy00 -

9 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
voyant de prechauffage clio dci
mous -
PhB-33 -

25 réponses
obligation de congé 2 semaines consécutives
olaf -
SuKi -

4 réponses