Premier don à petit-enfant mineur
Résolu
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1 réponse
il existe un abattement de 31 865 € pour toutes les donations consenties apr un grand-parent à un petit-enfant (sans condition d'âge). Votre don ne sera donc pas taxé.
L'imprimé que devra remplir le parent de votre petit-enfant est le n° 2735 (1ère ligne de la 2ème page - don de somme d'argent/cas général).
L'imprimé que devra remplir le parent de votre petit-enfant est le n° 2735 (1ère ligne de la 2ème page - don de somme d'argent/cas général).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2011 à 12:03
Je remarque que cet abattement 'cas général' sans condition d'âge objet de la ligne 1 et à utiliser en priorité n'est pas vraiment détaillé dans leur notice explicative alors que vous le faites en une ligne!.. Jean E.
Si cela peut être utile à d'autres
Le lien pour 2011 - car cela va sans doute changer sous peu - du .pdf remplissable de l'imprimé 2735 est
http://www.impots.gouv.fr/...
cadre V
Nature des biens donnés
""1. Dons de sommes d'argent
Cas général : mentionner les dons manuels de sommes d'argent effectués par chèque, virement, mandat, remise d'espèces. Ces dons bénéficient des tarifs et des abattements définis en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pour plus d'informations, se rendre sur le site Internet www.impots.gouv.fr > rubrique particuliers > vos préoccupations> patrimoine > donations.