Versement des droits de succession en italie
Résolu
A voir également:
- Versement des droits de succession en italie
- Versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Tva italie 2023 - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
4 réponses
je ne connais pas la loi italienne, mais en France il existe un délai de 6 mois pour verser les droits de succession et si vous dépassez le délai vous êtes redevable de pénalités sur le montant des droits
bonjour,
vous paierez au moment de la publication du testament, en Italie ça se passe effectivement comme cela.
Il s'agit certainement d'un testament olographe et le notaire doit rédiger un acte de publication du testament.
cordialement
vous paierez au moment de la publication du testament, en Italie ça se passe effectivement comme cela.
Il s'agit certainement d'un testament olographe et le notaire doit rédiger un acte de publication du testament.
cordialement
En Italie le délais pour la présentation d'une succession est de 1 an et vous devez toujours payer d'avance que se soit le notaire en cas de publication de testament soit si vous deviez faire une succession normal "per legge" . La grande différence en Italie par rapport à la France est que vous n'êtes pas dans l'obligation de passer par un notaire pour la succession mais par l'intermédiaire de géomètre ou d'association
La législation juridique et financière évolue en permanence...