Bonjour,
mon ex mari est redevable à l'egard de l'indivision post communautaire d'une indemnité d'occupation. est ce que la somme obtenue 700€/mois pendant 12 ans,sera divisée par 2 lors de la liquidation de communauté?
merci de votre réponse
cordialement
17 mai 2011 à 19:43
cordialement