Documents notariés pour vente garage [Résolu]

babe - 22 mai 2011 à 11:58 - Dernière réponse :  Ad
- 23 nov. 2017 à 08:20
Bonjour,
Nous avons signé hier sam 21 mai sur papier blanc la vente de notre garage nous y avons inscrit sur ce document noms adresses de nous vendeur et ceux de l'acheteur ainsi que le prix de cette vente. nous ne sommes pas de la région. Nous devons trouver dés lundi matin un notaire pour la signature du compromis de vente, mais pour gagner du temps quel documents nous vendeur devons nous amener au notaire. Cette demande est urgente car nous somme dim 22:5 et l'acheteur rpards sur metz mardi 24:mai. Merci aux renseignements utiles pour aller plus vite. Merci encore
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3 réponses

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^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 22 mai 2011 à 12:16
+11
Utile
2
Bonjour

Les documents nécessaires à présenter :

Copie des contrats de mariage
Titre de propriété du logement à vendre
Plans et références cadastrales du bien vendu
Certificat d'urbanisme
Situation hypothécaire du bien
Attestation d'assurance dommages-ouvrage
Attestation d'assurance responsabilité décennale des constructeurs (si la construction a moins de 10 ans)
Règlement de copropriété
Règlement de lotissement et cahier des charges
Statut de l'association syndicale libre du lotissement
Dernier appel de charges de copropriété ou de lotissement
Procès verbal de la dernière assemblée générale de la copropriété ou du lotissement
Questionnaire et certificat de syndic de copropriété (de moins de 3 mois)
Tableau d'amortissement des prêts du vendeur
Dossiers de prêts de l'acquéreur
Derniers avis d'imposition de taxe d'habitation et de taxe foncière
Renonciation à l'acquisition par les personnes disposant d'un droit de priorité

+++
kasom 24718 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2011 à 12:49
avec le dossier technique ( termites et autres ) ce sera complet ;=))
Merci pour cette liste exhaustive!
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