Congés et heures sup' avec un CDI 22h
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Lilicube
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Lilicube Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - 14 juin 2011 à 08:34
Lilicube Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - 14 juin 2011 à 08:34
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2 réponses
Bonjour,
Le temps partiel permet d'obtenir le même droit de CP en repos qu'un temps plein mais la rémunération est partielle identique à celle de la base du contrat.
Il est exact que les droits à CP s'acquièrent à compter du 1er Juin de chaque année et que le repos d'une manière générale est obtenu à compter du 1er Mai de l'année suivante jusqu'au 30 avril N+1.
Depuis la loi sur les 35 heures, il est possible de demander de bénéficier de CP par anticipation sur les droits déjà acquis. Or, l'employeur n'est pas tenu des les accepter et pour un examen au 31 mai, il ne pourrait s'agir que des droits acquis par anticipation depuis la date d'embauche qui n'est pas mentionnée. Encore faut-il qu'il y ait déjà au moins 1 mois de travaillé, voire 4 semaines pour éventuellement poser la demande d'anticipation.
Pour un temps partiel, il n'existe pas d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires qui selon la loi ne peuvent pas être supérieures à 10 % du contrat horaire mensuel et payé au taux des heures normales. Au delà les heures complémentaires subissent une majoration de 25 %.
En aucun cas des heures complémentaires ne peuvent être récupérées par la salariée.
Ces heures complémentaires ne peuvent être exécutées que si elles sont indiquées sur le contrat, sauf accord entre les parties. Elles doivent faire l'objet d'une information au moins 3 jours à l'avance.
La période d'essai est de 2 MOIS. Elle est renouvelable si la convention collective le prévoit ET que le contrat de travail le mentionne.
Si c'est le cas, possibilité renouvellement INCLUS de porter la période à 4 mois.
Délai de prévenance pour rompre la période d'essai :
si rupture à l'initiative de l'employeur : 24 heures den deça de 8 jours de prévenance, 48 heures entre 8 jours et 2 mois de présence, deux semaines entre 1 mois et 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence.
Ce délai ne peut prolonger la période fixée, renouvellement inclus.
Si rupture à l'initiative du salarié : délai e prévenance 48 heures et s'il est présent depuis moins de 8 jours délai ramené à 24 heures.
J'espère que ces infos pour permettront de régler vos problématiques.
Le temps partiel permet d'obtenir le même droit de CP en repos qu'un temps plein mais la rémunération est partielle identique à celle de la base du contrat.
Il est exact que les droits à CP s'acquièrent à compter du 1er Juin de chaque année et que le repos d'une manière générale est obtenu à compter du 1er Mai de l'année suivante jusqu'au 30 avril N+1.
Depuis la loi sur les 35 heures, il est possible de demander de bénéficier de CP par anticipation sur les droits déjà acquis. Or, l'employeur n'est pas tenu des les accepter et pour un examen au 31 mai, il ne pourrait s'agir que des droits acquis par anticipation depuis la date d'embauche qui n'est pas mentionnée. Encore faut-il qu'il y ait déjà au moins 1 mois de travaillé, voire 4 semaines pour éventuellement poser la demande d'anticipation.
Pour un temps partiel, il n'existe pas d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires qui selon la loi ne peuvent pas être supérieures à 10 % du contrat horaire mensuel et payé au taux des heures normales. Au delà les heures complémentaires subissent une majoration de 25 %.
En aucun cas des heures complémentaires ne peuvent être récupérées par la salariée.
Ces heures complémentaires ne peuvent être exécutées que si elles sont indiquées sur le contrat, sauf accord entre les parties. Elles doivent faire l'objet d'une information au moins 3 jours à l'avance.
La période d'essai est de 2 MOIS. Elle est renouvelable si la convention collective le prévoit ET que le contrat de travail le mentionne.
Si c'est le cas, possibilité renouvellement INCLUS de porter la période à 4 mois.
Délai de prévenance pour rompre la période d'essai :
si rupture à l'initiative de l'employeur : 24 heures den deça de 8 jours de prévenance, 48 heures entre 8 jours et 2 mois de présence, deux semaines entre 1 mois et 3 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence.
Ce délai ne peut prolonger la période fixée, renouvellement inclus.
Si rupture à l'initiative du salarié : délai e prévenance 48 heures et s'il est présent depuis moins de 8 jours délai ramené à 24 heures.
J'espère que ces infos pour permettront de régler vos problématiques.
koldounia
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Modifié par koldounia le 23/05/2011 à 18:09
Modifié par koldounia le 23/05/2011 à 18:09
Bonjour,
1) Vous avez droit à 2.5 jours de congé par mois, quel que soit votre temps de travail hebdomadaire.
2)Essayez de vous mettre d'accord avec votre employeur pour passer vos partiel, mais même si vous demandez des congés sans solde il doit donner son accord.
3)Comme vous êtes à temps partiel, il s'agit d'heures complémentaires et non supplémentaires. Elles peuvent être soit rémunérées soir récupérées, c'est en accord avec votre employeur.
4)si la période d'essai est renouvelable c'est écrit dans votre contrat. Pareil pour le préavis, mais normalement à n'importe quel moment de la période d'essai vous pouvez partir, ou votre employeur peut rompre le contrat sans justification.
Je vois que nos réponses se sont croisées, il y a juste 1 point sur lequel je ne suis pas d'accord avec andrea : les heures complémentaires peuvent être récupérées. J'étais moi-même en temps partiel l'an dernier, je voulais me faire payer les heures complémentaires effectuées alors que mon employeur voulais que je les récupère. Après confirmation de l'inspection du travail, c'est l'employeur qui peut choisir de les payer ou de les faire récupérer.
1) Vous avez droit à 2.5 jours de congé par mois, quel que soit votre temps de travail hebdomadaire.
2)Essayez de vous mettre d'accord avec votre employeur pour passer vos partiel, mais même si vous demandez des congés sans solde il doit donner son accord.
3)Comme vous êtes à temps partiel, il s'agit d'heures complémentaires et non supplémentaires. Elles peuvent être soit rémunérées soir récupérées, c'est en accord avec votre employeur.
4)si la période d'essai est renouvelable c'est écrit dans votre contrat. Pareil pour le préavis, mais normalement à n'importe quel moment de la période d'essai vous pouvez partir, ou votre employeur peut rompre le contrat sans justification.
Je vois que nos réponses se sont croisées, il y a juste 1 point sur lequel je ne suis pas d'accord avec andrea : les heures complémentaires peuvent être récupérées. J'étais moi-même en temps partiel l'an dernier, je voulais me faire payer les heures complémentaires effectuées alors que mon employeur voulais que je les récupère. Après confirmation de l'inspection du travail, c'est l'employeur qui peut choisir de les payer ou de les faire récupérer.
Lilicube
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14 juin 2011 à 08:34
14 juin 2011 à 08:34
Merci beaucoup pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2011 à 18:04