Difference assainissement entre compromis/act
poulpe
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26 mai 2011 à 07:06
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 mai 2011 à 09:28
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kasom
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26 mai 2011 à 08:04
26 mai 2011 à 08:04
Bonjour
Le diagnostic sur l'assainissement vous a été remis avec le compromis ou vous le découvrez avec le projet d'acte ???
Le diagnostic sur l'assainissement vous a été remis avec le compromis ou vous le découvrez avec le projet d'acte ???
27 mai 2011 à 06:17
dans l'acte c'est écris noir sur blanc qu'il s'agit d'assainissement individuel et que la station d'épuration du lotissement n'est pas au norme
27 mai 2011 à 09:28