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Embauche avec un contrat CUI-CAE [Résolu]

justloise - Dernière réponse le 27 mai 2011 à 18:09
Bonjour,
Je suis très ennuyée par les informations que m'a donné ma correspondante du pôle-emploi concernant les aides accordées à un employeur dans le cadre d'une embauche en CUI-CAE.
Je suis dans le cas de figure suivant : + de 50 ans et reconnue Travailleur handicapée.
D'après elle l'entreprise aura droit au bénéfice d'une aide égale à 70% du smic sur la base de 20h/semaine maximum pour un cdd de 6 à 12 mois non renouvelable.
Or je lis sur plusieurs sites (notamment celui de l'urssaf) que l'on peut renouveler ce type de contrat jusqu'à 5 ans maximum et que l'aide est de 95%.
Comment faire pour connaitre les bonnes infos ? Si vous employez ou si vous avez été embauché dans le cadre d'un CUI-CAE merci de me renseigner.
Sylvie à Toulouse
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Bonjour

Un peu de lecture, qui indique deux pourcentages différents pour les aides.

CUI-CIE 47%
CUI-CAE 95%

Information du service public dernière mise à jour le 7 avril 2011.

Contrats d'aide à l'insertion
Contrats de travail aidés (4)

Contrat unique d'insertion (CUI)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu avant le 1er janvier 2010
Contrat initiative emploi (CIE) conclu avant le 1er janvier 2010
Adultes-relais
Contrat de professionnalisation (5)

Objet et bénéficiaires Caractéristiques du contrat Formalités d'enregistrement Rémunération du salarié Actions de formation et tutorat Publicité
Mots-clés les plus souvent tapés

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de A à Z Glossaire .Contrat unique d'insertion (CUI)Mis à jour le 07.04.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? À quoi engage-t-il ? En quoi diffère-t-il d'un contrat de travail ordinaire ? Quelles sont les dérogations possibles ? Quelles sont les spécificités pour l'outre-mer ? Principe
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et aide financière pour provoquer l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.

Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial.

Le CUI-CAE concerne des emplois dans le secteur public ou associatif.
Qui peut en bénéficier ?
Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions chargées de l'insertion professionnelle comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l'accès à l'emploi.

Il n'y a pas de conditions d'âge.

Sont prioritaires :

les bénéficiaires des minima sociaux : revenu de solidarité active ( RSA ), allocation temporaire d'attente ( ATA ), allocation de solidarité spécifique ( ASS ), allocation aux adultes handicapés ( AAH ) ;
les jeunes suivis par une mission locale et engagés dans un contrat d'insertion dans la vie sociale ( CIVIS ).
Comment en bénéficier ?
Les personnes désireuses d'obtenir un CUI doivent être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle et le lui demander.

Ce professionnel peut être :

référent RSA,
ou référent Pôle emploi,
ou référent de mission locale,
ou référent de maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
À quoi engage-t-il ?
Nature du contrat

Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est à durée déterminée :

sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),
sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Employeurs possibles

Dans le cadre d'un CUI-CAE, l'employeur peut être :

soit une collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire),
soit une association,
soit une entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple une société de ramassage des ordures ménagères).
Dans le cadre d'un CUI-CIE, l'employeur peut être :

soit une entreprise ou une société,
soit un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification,
soit un employeur de pêche maritime.
Durée du travail

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

À savoir : pour les bénéficiaires d'un CUI-CAE ayant signé une convention avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée de travail peut varier d'une semaine ou d'un mois sur l'autre, à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires et de laisser constante la rémunération due mensuellement au salarié.
En quoi diffère-t-il d'un contrat de travail ordinaire ?
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans, le CUI présente plusieurs particularités.

Accompagnement du salarié

Pour réussir son intégration dans l'emploi, le bénéficiaire d'un CUI :

conserve le soutien de la personne qui assurait antérieurement le suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle,
est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de l'entreprise (ou par l'entrepreneur lui-même, en cas de très petite entreprise) appelé "tuteur".
Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière de l'État d'un montant variable pouvant atteindre :

47% du SMIC brut pour les CUI-CIE,
95% du SMIC brut pour les CUI-CAE.
L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

Formation

Le bénéficiaire du CUI doit pouvoir avoir accès aux formations utiles pour développer ses compétences professionnelles.

Avec l'accord de son employeur, et si lui-même le souhaite, il doit aussi pouvoir suspendre le CUI pour saisir une opportunité d'action concourant à son insertion professionnelle.

En cas de CUI-CAE, il peut enfin effectuer des périodes d'immersion dans des entreprises privées.

Attention : La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder 1 mois. La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du CUI-CAE ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
Mobilité

Le bénéficiaire d'un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ( CDI ) ou un contrat à durée déterminée ( CDD ) d'au moins 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis.

Fin du contrat

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

Convention

Une convention annexée au contrat de travail explicite les modalités d'application concrète de ces avantages.

Elle est signée par 3 personnes :

le bénéficiaire du CUI,
l'employeur,
la personne qui assure le suivi personnalisé de l'insertion professionnelle du salarié (et agissant au nom de l'État ou du conseil général).
Quelles sont les dérogations possibles ?
Le dispositif d'accompagnement, d'aide financière et de formation inscrit dans la convention peut être prolongé au-delà de 2 ans, dans la limite d'une durée totale de 5 ans pour les personnes :

soit allocataires de minima sociaux âgées de 48 ans minimum à la signature du CUI,
soit reconnues travailleurs handicapés,
soit effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (afin de l'achever).
Quelles sont les spécificités pour l'outre-mer ?
Dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le CUI-CIE connaît des adaptations et s'appelle " contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) ".
justloise- 27 mai 2011 à 18:09
Merci pour votre réponse. Je vais aller sur le site de la préfecture et celui de service.fr
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Bonjour,
La prise en charge était de 95% en 2010, il se peut que le site que vous avez consulté n'est pas mis à jour. Les conditions ont congé depuis janvier 2011, maintenant c'est 70%.
Pour la durée du contrat c'est difficile de vous répondre car cela dépend des régions, c'est le préfet qui décide.
justloise- 27 mai 2011 à 18:04
Merci pour votre réponse rapide. Donc le pôle-emploi a bien raison et l'urssaf n'a pas mis son Site à jour. Pour la durée je vais interroger le site de la préfecture de la haute-garonne.
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