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Contrat confluence et predige

Posez votre question bibe32 - Dernière réponse le 28 mai 2011 à 22:32 par fideso
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée le 19 mars 2011, très vite j'ai reçu de la part du service successoral du CA les documents à remplir ainsi que le mandat donné à la banque pour effectuer les formalités fiscales. Il y a plusieurs assurances vie , ma mère et moi la petite-fille sont nommées comme les deux bénéficiaires de ces deux contrats passés en 94 et 98. J'habite à 800 km de la banque qui s'occupe de notre dossier, ma mère pour sa part a été reçue par son conseiller et a signé les mêmes documents que moi. Son rendez-vous a eu lieu le 12 avril pour ma part j'ai renvoyé le dossier complété le 14 avril mais sans accusé de reception donc aucune preuve. Autour du 10 mai ne voyant rien arrivé, je téléphone au service , la femme me répond qu'elle vient d'envoyer mon dossier à l'administration fiscale alors qu'elle m'avait confirmée la reception de mes documents un mois auparavant. Je lui demande poliment si elle ne me prend pas pour une andouille, bref elle me roule dans la farine avec des explications opaques. Je lui demande alors quand je peux compter sur mon argent (il y a quand même en jeu 150 000 euros). Elle me dit vaguement aux environs de juin, juillet... Je lui parle alors du délai de versement du capital. En consultant votre site j'avais compris que ce délai courait à partir du moment où l'assureur détenait tous les justificatifs fournis par le bénéficiaire or la conseillère me réplique que ce délai court à compter du moment où elle a envoyé à Predica les justificatifs ainsi que les pièces fournies par l'administration fiscale. Alors là ça veut que le délai commençera lorsqu'elle l'aura décidé.
En conclusion, je suis scandalisé par les méthodes employés impunément par les banques qui détiennent de l'argent qui juridiquement ne leur appartient pas. Ma grand-mère a effectué ce versement de capital afin que l'on en dispose rapidement.
Je vous remercie de m'indiquer précisément quel est est le délai de versement du capital et surtout quelle est la date à compter de laquelle il court.
Quelles sont mes voies de recours en cas de dépassement de délai.

Merci!!!!
Utile
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plus moins
Bonjour,

Je vous confirme que la date coure à partir de la réception complète du dossier à l'assurance.
je comprends votre colère quant au délais de traitement de la conseillère, néanmoins 3 semaines, avec un pont et la période de déclaration fiscale peuvent paraitre long, mais l'amas de travail est important.
Je vous conseille fortement, de renouer le dialogue en lui expliquant l'urgence que vous avez, afin qu'elle appui votre dossier, et demande une mise en avant de votre dossier.
Je vous conseille fortement de na pas entrer un "guerre" chose qui ne fera que vous desservir.
De plus, il est connu que les assurances vies ne permettent pas une transmission de capital rapide.. C'est même souvent l'inverse.
Elles sont plutôt là pour permettre une transmission de patrimoine exonérée... et parfois détourner des héritages..

Cordialement.



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