1/2 part supplèmentaire
Résolu
A voir également:
- 1/2 part supplèmentaire
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Rsa 2 enfants - - Aides sociales Pratique
- Invalidité catégorie 2 droit caf - Guide
1 réponse
Non, sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :
* Chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité (y compris le contribuable et/ou son conjoint).
* Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
* Chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité (y compris le contribuable et/ou son conjoint).
* Chaque personne à charge (y compris le contribuable et/ou son conjoint) titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...