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2 réponses
Exemple :
Si votre salaire "normal" est de 20000 euros.
En maladie, votre employeur vous paye 15000 euros.
La sécu vous doit 5000 euros.
En cas de subrogation (maintien de salaire), la sécu donne les 5000 euros à votre employeur qui vous les reverse.
L'employeur, dans ce cas, ne doit déclarer que les 15000 euros qui "sortent" de sa poche, il n'y a donc pas doublon, même si il vous a payé 20000 euros.
S'il déclare 20000 euros, c'est une erreur et vous devez rectifier les montants.
Pour vous en assurer, vous pouvez lui demander si les IJ sont incluses ou non dans votre salaire imposable.
Si il n'y a pas d'erreur, les mois où l'employeur vous reverse la sécu, votre salaire imposable doit être plus faible que votre salaire payé.
Quoiqu'il en soit, mieux vaut joindre, en cas d'erreur de l'employeur, une attestation de sa part.
Si votre salaire "normal" est de 20000 euros.
En maladie, votre employeur vous paye 15000 euros.
La sécu vous doit 5000 euros.
En cas de subrogation (maintien de salaire), la sécu donne les 5000 euros à votre employeur qui vous les reverse.
L'employeur, dans ce cas, ne doit déclarer que les 15000 euros qui "sortent" de sa poche, il n'y a donc pas doublon, même si il vous a payé 20000 euros.
S'il déclare 20000 euros, c'est une erreur et vous devez rectifier les montants.
Pour vous en assurer, vous pouvez lui demander si les IJ sont incluses ou non dans votre salaire imposable.
Si il n'y a pas d'erreur, les mois où l'employeur vous reverse la sécu, votre salaire imposable doit être plus faible que votre salaire payé.
Quoiqu'il en soit, mieux vaut joindre, en cas d'erreur de l'employeur, une attestation de sa part.
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire : en arrêt de travail durant les années 2005 et 2006, mon employeur a procédé à la subrogation, les IJ lui ont donc été versées. Concretement pour 2005 : 17 000 € net imposable (cf fiche de paie) + 12 000 € d'IJ (déclaration faite par la SS aux impots) soit un total de 29 000 € sur lequel je suis sensée être imposable, or je n'ai perçu que 24 000 €, soit une différence de 5 000 €, il en est de meme pour 2006
A ce jour j'ai un redressement fiscal sur cette différence de 5 000 € + celle de 2006, malgré mes réclamations et les différentes preuves fournies aux impots, il m'est impossble d'obtenir gain de cause et je ne sais plus comment faire pour prouver "mon innocence", quelqu'un pourrait-il m'aider ?
D'avance merci
Je suis dans une situation similaire : en arrêt de travail durant les années 2005 et 2006, mon employeur a procédé à la subrogation, les IJ lui ont donc été versées. Concretement pour 2005 : 17 000 € net imposable (cf fiche de paie) + 12 000 € d'IJ (déclaration faite par la SS aux impots) soit un total de 29 000 € sur lequel je suis sensée être imposable, or je n'ai perçu que 24 000 €, soit une différence de 5 000 €, il en est de meme pour 2006
A ce jour j'ai un redressement fiscal sur cette différence de 5 000 € + celle de 2006, malgré mes réclamations et les différentes preuves fournies aux impots, il m'est impossble d'obtenir gain de cause et je ne sais plus comment faire pour prouver "mon innocence", quelqu'un pourrait-il m'aider ?
D'avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2011 à 17:12
Je vous vous souhaite une bonne soirée.