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Amende : lieu de l'infraction incorrect

manzeltipiment Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2011 - Modifié par micheld33 le 1/06/2011 à 09:13
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 juin 2011 à 01:19
Bonjour,

J'habite à l'Ile de la Réunion et dernièrement j'ai reçu une contravention pour un mauvais stationnement et à ma grande surprise le lieu de la contravention est indiquée en Métropole. (Je n'ai jamais quitté l'île lol) .

Le courrier est bien adressé à mon nom, à mon adresse, l'immatriculation est bien celle de mon véhicule mais le lieu de l'infraction est incorrect. De plus, sur le PV la marque du véhicule est renseignée comme étant "Autre"

Est il possible qu'un résident de Métropole puisse avoir la même immatriculation que moi?
Que dois je faire? Et comment contester la contravention?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
2 juin 2011 à 01:19
Bonjour,
Vous avez reçu une amende majorée ?
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Réponse 2 / 2
Sylvain 01
Modifié par ericRg le 10/06/2011 à 12:12
Bonjour,

En effet, je pense que dans votre situation il vous incombe de contester la contravention puisque en la forme le PV ne semble pas être conforme à la loi.



Cordialement.
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