Litige avec syndic de copropriété
Résolu
Fred
-
1 juin 2011 à 14:02
Michel1976 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 5 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 2 juin 2011 à 11:36
Michel1976 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 5 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2011 - 2 juin 2011 à 11:36
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lucini
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1 juin 2011 à 14:05
1 juin 2011 à 14:05
pourquoi votre assurance habitation ne se charge pas du recours contre le syndic
Bonjour,
Vous avez sans doute effectué une déclaration de dégâts des eaux entre votre assurance et celle de la copropriété, et expertise a été faite.
Si le montant des dommages chez vous est inférieur à 1640€ht, c'est votre assurance qui prendra en charge le montant des réparations.
Il faut voir auprès de votre assurance si ce dommage fait bin partie de la convention dite "CIDRE"
Maintenant, si lors de l'expertise il s'avère que la terrasse de votre voisin est considérée comme partie commune c'est la convention CIDCOP, alors c'est une entente entre les assureurs.
En aucun cas le syndic ne paiera de sa poche ces travaux de remise en état, à moins qu'il s'agisse d'une négligeance prouvée de sa part, ce seront les assurances soit la vôtre soit celle de la copro, soit celle de votre voisin.
Vous avez sans doute effectué une déclaration de dégâts des eaux entre votre assurance et celle de la copropriété, et expertise a été faite.
Si le montant des dommages chez vous est inférieur à 1640€ht, c'est votre assurance qui prendra en charge le montant des réparations.
Il faut voir auprès de votre assurance si ce dommage fait bin partie de la convention dite "CIDRE"
Maintenant, si lors de l'expertise il s'avère que la terrasse de votre voisin est considérée comme partie commune c'est la convention CIDCOP, alors c'est une entente entre les assureurs.
En aucun cas le syndic ne paiera de sa poche ces travaux de remise en état, à moins qu'il s'agisse d'une négligeance prouvée de sa part, ce seront les assurances soit la vôtre soit celle de la copro, soit celle de votre voisin.
lucini
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1 juin 2011 à 14:18
1 juin 2011 à 14:18
Depuis 2 ans avez vous relancé le syndic représentant du syndicat ?
Quelles sont les oppositions que l'on vous expose ?
Dans votre sinistre 2 parties disctinctes sont concernées la terrase s'il s'agit d'une partie commune et votre appartement partie privative
Quelles sont les oppositions que l'on vous expose ?
Dans votre sinistre 2 parties disctinctes sont concernées la terrase s'il s'agit d'une partie commune et votre appartement partie privative
Vous êtes le propriétaire du dit appartement? ou en étiez le locataire?
Avez-vous fait exécuter les travaux?
Avez-vous fait exécuter les travaux?
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Michel1976
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4
Modifié par ^^Marie^^ le 12/07/2011 à 16:02
Modifié par ^^Marie^^ le 12/07/2011 à 16:02
Bonjour,
Du point de vue du Syndicat des Copropriétaires, vous n'êtes malheureusement plus partie à l'affaire, tout a été rglè juridiquement, entre vous et le syndicat, lors de la notification de la mutaiton de votre lot.
Préalablement, le Syndic a établit un état daté de votre situation, sur lequel, notamment dans la "partie 2" devait figurer la somme éventuellement à percevoir par vous par le copropriétaire du lot cédé.
Le cas échéant, votre notaire a pu attiré votre attention sur ce point et établir une convention entre vous et votre acquéreur prévoyant la rétrocession de cette somme entre vos mains.
Même dans ce cas, cette convention n'est plus opposable au Syndicat, et son mandataire le Syndic, le sait trés bien et ne vous répondra probablement plus.
Si, aucune mention de cette somme à percevoir en figure sur l'Etat daté, vous pouvez, avec le conseil d'un avocat, tenté d'engager une action en responsabilité contractuelle du Syndic.
Bien cordialement.
Michel
Copropriété et syndic renouent le dialogue grâce au cercle des copropriétaires malins
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Du point de vue du Syndicat des Copropriétaires, vous n'êtes malheureusement plus partie à l'affaire, tout a été rglè juridiquement, entre vous et le syndicat, lors de la notification de la mutaiton de votre lot.
Préalablement, le Syndic a établit un état daté de votre situation, sur lequel, notamment dans la "partie 2" devait figurer la somme éventuellement à percevoir par vous par le copropriétaire du lot cédé.
Le cas échéant, votre notaire a pu attiré votre attention sur ce point et établir une convention entre vous et votre acquéreur prévoyant la rétrocession de cette somme entre vos mains.
Même dans ce cas, cette convention n'est plus opposable au Syndicat, et son mandataire le Syndic, le sait trés bien et ne vous répondra probablement plus.
Si, aucune mention de cette somme à percevoir en figure sur l'Etat daté, vous pouvez, avec le conseil d'un avocat, tenté d'engager une action en responsabilité contractuelle du Syndic.
Bien cordialement.
Michel
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