Signaler

Frais notaire appartement en réhabilitation [Résolu]

Posez votre question MASSON - Dernière réponse le 2 juin 2011 à 18:44
Bonjour,
Nous souhaiterions acquérir un appartemnt à Vichy, situé dans un petit immeuble (construction datant de plus de 5 ans).
Tous les appartements doivent être entièrement réhabilités, entièrement refaits (actuellement tout est remis "à nu"), cette acquisition se faisant donc sur plan.
Dans le cadre de cette réhabilitation, nous aimerions savoir si nous pouvons bénéficier de frais de notaire "réduits" (la VEFA n'étant pas a priori envisageable).
Merci de votre réponse.
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
Bonjour, vos frais de notaire ne seront pas réduits puisque c'est l'année de construction du bâtiment qui servira au calcul. Cependant, c'est tout à votre avantage, les travaux qui seront exécutés dans l'immeuble le seront avec une tva à 5.5% à moins que le gouvernement n'en décide autrement d'ici la fin de l'année (mais j'en doute)
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Merci pour ces précisions.
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une