A voir également:
- Faux relevé d'information assurance
- Faux relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Maladie rejeté par les assurance cnp ✓ - Forum emprunt immobilier
4 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
2 juin 2011 à 13:27
2 juin 2011 à 13:27
Bonjour
Vous n'avez plus aucune trace (quittance, contrat..) de cette assurance chez vous ?
Avec un numéro de contrat ou d'adhérent, vous pouvez vous adressez au siège social de cette compagnie pour demander un justificatif d'assurance.
Vous n'avez plus aucune trace (quittance, contrat..) de cette assurance chez vous ?
Avec un numéro de contrat ou d'adhérent, vous pouvez vous adressez au siège social de cette compagnie pour demander un justificatif d'assurance.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
2 juin 2011 à 13:46
2 juin 2011 à 13:46
Expliquez leur la raison de votre demande.
Ils doivent etre en mesure de vous fournir ce document puisqu'il vous faut justifier de la conduite pour ne pas faire ce stage.
C'est surtout qu'ils ne veulent pas faire de recherche, mais ces infos sont stockées dans leurs archives.
Ils doivent etre en mesure de vous fournir ce document puisqu'il vous faut justifier de la conduite pour ne pas faire ce stage.
C'est surtout qu'ils ne veulent pas faire de recherche, mais ces infos sont stockées dans leurs archives.
Lors de ma demande je leur ai tout expliqué. J'ai reçu la meme réponse négative du siège et de mon ancienne agence.
Je sais que normalement ils sont dans l'obligation de me fournir ce document selon l'article A.121-1 du code des assurances. Mais dans mon cas cad + de 5ans après je n'en suis pas certain.
Je sais que normalement ils sont dans l'obligation de me fournir ce document selon l'article A.121-1 du code des assurances. Mais dans mon cas cad + de 5ans après je n'en suis pas certain.
Bonjour,
Comment avez vous réglé ce problème?
Je suis aujourd'hui dans la même situation avec la même assurance (dernier contrat 125cc résilié en 2011, et je ne sais pas quoi faire. J'ai bien retrouvé tous mes relevés de compte mais ils persistent à me dire qu'ils ne peuvent pas me faire de relevé d'information à cause d'une "purge" d'information.
J'ai lu sur internet que les assurances sont tenues de conserver les contrats d'assurance pendant 10 ans mais je ne trouve pas le texte dans le Code des assurance.
Merci beaucoup,
Comment avez vous réglé ce problème?
Je suis aujourd'hui dans la même situation avec la même assurance (dernier contrat 125cc résilié en 2011, et je ne sais pas quoi faire. J'ai bien retrouvé tous mes relevés de compte mais ils persistent à me dire qu'ils ne peuvent pas me faire de relevé d'information à cause d'une "purge" d'information.
J'ai lu sur internet que les assurances sont tenues de conserver les contrats d'assurance pendant 10 ans mais je ne trouve pas le texte dans le Code des assurance.
Merci beaucoup,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2011 à 13:34
Oui, j'ai bien ces documents mais ils datent de 2005 (année de souscription) ; le siège m'a répondu qu'ils ne sont pas en mesure de satisfaire ma demande car la résiliation du contrat est trop ancienne.