Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel ou liberalité,usage

Résolu
eric m - 3 juin 2011 à 14:13
 iris - 7 juin 2011 à 12:08
Bonjour,
comment peut on distinguer ce qui relève du don manuel ou de la tolerence liées à l'usage..A partir de quelle montant annuel,mensuel considère t on que ces sommes d argent donnéés pour aider ses enfants majeurs(raison économique) doivent faire l 'objet d'une declaration de dons manuel?
merci d avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
iris
7 juin 2011 à 12:08
Il n'y a pas de montant déterminé. Mais, il est souvent indiqué qu'une somme supérieure à 5000 euros est considérée comme un don manuel et donc devra être déclarée

Cordialement
0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
don manuel déclaré tardivement
fredum19 -
fredum19 -

16 réponses