Autoentrepeneur et transport de personne

Question

Bonjour, j'aimerais créer une société de transport de personne France-Espagne-Portugal.

Je suis en à vrai dire chauffeur de taxis sur Paris mais, je voudrais changer radicalement de vie.

Quel statut est le plus approprié pour mon cas, le statut d'autoentrepreneur?

Ai-je besoin d'un certificat de capacité sachant que j'ai déjà le certificat de capacité de conducteur de taxi?

Je vous remercie de vos réponses que je l'espère seront nombreuses.

Cordialement François

Ventdest77 · Answer

Bonjour Francisco94,

Pour un projet de transport de personnes France-Espagne-Portugal (avec véhicules de + ou - 9 places), il vous faudra l'attestation de capacité "transport de personnes".

Le certificat de conducteur de taxi ne donne pas l'équivalence avec l'attestation de capacité, ce n'est pas du tout du même niveau. (Et l'équivalence n'est pas prête d'arriver tant que les taxis ferons grève contre les transporteurs, le beurre et l'argent du beurre...)

La profession est hyper réglementée, et le statut d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé. (Ce statut est adapté pour les particuliers en complément d'activité, ou une petite activité de service ou de commerce... mais pas pour une société de transport international de voyageurs).

Voyez plutôt pour créer une société (Sarl ou SAS).

Si vous souhaitez créer une ligne régulière entre la France et la Portugal, il vous faudra des autorisations:
soit France + Espagne, soit Portugal + Espagne.
Mais je vous déconseille le transport régulier ou transport à la demande (TAD), préférez plutôt le transport occasionnel avec contrat de transport.

Cordialement

francisco94 · Answer

Bonjour,
Et merci de votre réponse.
Donc il faut que je passe le certificat de capacité professionnel?
Et pour le transport occasionnel quel sont les démarches? 
Je vous remercie.
Cordialement

Ventdest77 · Answer

Il ne s'agit pas d'un certificat mais d'une attestation de capacité (délivrée par la préfecture via la DREAL). Oui vous serez tenu de la posséder (ou embaucher un titulaire en tant que directeur technique).

Le transport occasionnel est justement le plus simple à mettre en place:
le client vous réserve le véhicule avec chauffeur pour telle destination... et vous transportez. Point barre. Pas d'autorisation de L'Espagne ou du Portugal.

Mais en transport occasionnel, ce n'est pas vous qui décidez de la destination. C'est le client. Vous n'êtes donc pas à l'abri de vous retrouver à Rome plutôt qu'à Lisbonne.
Ce sera à vous de vous faire connaitre si vous souhaitez désservir uniquement la péninsule Ibérique. Site web par exemple. "Spécialiste Portugal/Espagne", etc...

Vous apprendrez tout cela si vous faites un stage (fortement conseillé) de préparation au passage de l'examen d'octobre prochain (un seul par an).

Cordialement

francisco94 · Answer

Donc si j'embauche un quelqu'un qui possède la capacité professionnel en tant que directeur technique je n'aurai pas besoin de passer l'examen ?
Cordialement

Ventdest77 · Answer

C'est bien cela oui.

Un directeur technique, niveau cadre (charges salariales à 27% environ).
pour la fourchette de salaire: http://www.guide-des-salaires.com/fonction/directeur-technique/

Cela vous coutera moins cher de la passer vous-même.
Pour l'attestation de capacité: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr

Voilou...

francisco94 · Answer

Ok je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements. 
Oui je préfère passer moi même attestation je pense pas que ce soit beaucoup plus dur que le certificat de capacité de chauffeur de taxi. 

Sinon que pensez vous du statut EIRL ? 
Bien cordialement!

Ventdest77 · Answer

La capacité de chauffeur de taxi est plutôt simple (taux de réussite très élevé).
Alors que l'examen de capacité voyageur ne dépasse pas les 18 à 20% de taux de réussite au niveau national. 
La règlementation est très lourde, ainsi que les bases de l'établissement d'un compte d'exploitation, compte de bilan (avec analyse détaillé ligne par ligne), ainsi que la RSE (règlementation sociale européenne) qui est tournée vers les véhicules lourds (temps de conduite, repos, amplitude, établissement d'un planning chauffeur, normes techniques des autocars, spécification des transports scolaires, etc...).
Cela n'a absolument rien a voir avec la capacité de taxi, ni en niveau, ni en complexité.

Pour l'EIRL, et je vous donnerais un simple avis personnel: arnaque!
Vous devrez présenter vos comptes comme n'importe quelle société, et vous n'êtes pas plus protégé qu'en EI simple (le patrimoine immobilier principal est déjà protegeable devant notaire).
L'Etat à crée ce statut pour avoir un oeil sur vos comptes... rien de plus!

Voyez plutôt du coté de la SAS (ou SASU), 
avantage:Pas de capital minimum (1€), passage de SAS en SASU (et inversement) sans modalité, statut hyper simplifié, président assimilé salarié (hors chômage), vous êtes en direct avec l'Urssaf (pas de ponction aléatoire mirobolante du RSI), pas de charges sociales si pas de salaire, meilleure crédibilité devant un organisme bancaire, etc...
inconvénient: charges sociales un peu plus haute... c'est tout.
j'ai personnellement fait ce choix.

Voilou...

francisco94 · Answer

Dans quel ordre dois-je faire les choses.
En premier avoir la capacité professionnel et ainsi créer une société.
Je ne peux pas créer une société sans la capacité professionnel? 
Je veux dire par la créer la société et puis lors de l'obtention de la capacité je débute l'activité car vous m'avez bien dit que sans salaire pas de charges sociales.

Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

Ventdest77 · Answer

Pour créer votre entreprise, il vous faut un K-bis. Or, il ne vous sera délivré qu'avec l'accord de la DREAL suite à l'acceptation de votre dossier d'inscription (capacité financière, capacité professionnelle, honorabilité).

Donc, non, vous n'obtiendrez pas cet extrait K-bis sans capacité professionnelle (ni même de siret, ni de code Insee naf/ape).

Tout ce qu'il vous est possible de faire tout de suite:
- ouvrir un compte pour votre société, déposer votre capital social,
- établir les statuts et les déposer auprès de l'hôtel des impôts des entreprises,
- passer une annonce au JO Journal officiel,

C'est tout... Après, c'est le dossier DREAL qui doit être complet pour recevoir l'autorisation de création auprès de la CCI.

Voilou...

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