Délais de réponse de l'inspection du travail

topher - 6 juin 2011 à 09:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 juin 2011 à 14:03
Bonjour,
Je vais signer une rupture conventionnelle pour salarié protégés, quelqu'un peut me donner le délais de réponse de l'inspection une fois le dossier envoyé.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
6 juin 2011 à 14:03
bonjour

lisez ceci

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_6
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