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4 réponses
Un grand Merci à Iris pour la réponse,
Sans vouloir abuser; Pourriez vous me donner une idée du montant que mon père devrait débourser pour les frais de donation concernant ce bien .
Est ce calculé sur un montant forfaitaire ? de la valeur nue propriété ? + frais de notaire .
De nouveau un grand Merci
Ch
Sans vouloir abuser; Pourriez vous me donner une idée du montant que mon père devrait débourser pour les frais de donation concernant ce bien .
Est ce calculé sur un montant forfaitaire ? de la valeur nue propriété ? + frais de notaire .
De nouveau un grand Merci
Ch
lucini
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7 juin 2011 à 16:05
7 juin 2011 à 16:05
Sur la nue propriété l'usufruit n'est pas transmis donc pas taxable.
cela représente plusieurs milliers d'euros .
c'est une réelle économie car si vous ne faites rien le cout de la succesion sera beaucoup plus élevé.
cela représente plusieurs milliers d'euros .
c'est une réelle économie car si vous ne faites rien le cout de la succesion sera beaucoup plus élevé.
oui, il peut vous donner la nue-propriété de ce bien. vous bénéficierez d'un abattement de 159 325 euros. toutefois, votre père étant âgé, il conviendra que ce dernier décède dans plus de 10 ans après la donation sinon votre abattement aura déjà été utilisé (ou pour partie) lors de la succession.
Compte tenu de l'âge de votre père, la valeur de la nue-propriété sera de 8/10 du bien donner. soit par exemple : 200 000 la valeur de la nue -propréitaire serait de 160 000 euros.
Compte tenu de l'âge de votre père, la valeur de la nue-propriété sera de 8/10 du bien donner. soit par exemple : 200 000 la valeur de la nue -propréitaire serait de 160 000 euros.
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