Un huissier peut-il bloquer mon compte ?
GUILLOU
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Modifié par micheld33 le 7/06/2011 à 15:19
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 avril 2013 à 14:06
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 avril 2013 à 14:06
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adrician
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7 juin 2011 à 15:19
7 juin 2011 à 15:19
Bonjour,
Il vous ont fait une saisie?
La creance est du a quoi?
Il vous ont fait une saisie?
La creance est du a quoi?
il on bloquer 2000 euros sur mon compte et vont me saisir a la fin du mois apparament ,svp y a til une solution pour empecher cela ,j ai un fournisseur a payer et mon loyer ,cela est du a des créances du rsi ,régime social des indépendants ,
Foyer
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Modifié par Foyer le 7/06/2011 à 17:05
Modifié par Foyer le 7/06/2011 à 17:05
Bonjour ,
Il y a eu jugement et delivrance d'un titre executoire (puisque vous en parlez dans un autre message).
L'huissier est donc parfaitement competent pour executer la decision du tribunal en bloquant en partie votre compte ( la somme de 2000 euros).
Il y a eu jugement et delivrance d'un titre executoire (puisque vous en parlez dans un autre message).
L'huissier est donc parfaitement competent pour executer la decision du tribunal en bloquant en partie votre compte ( la somme de 2000 euros).
Afrikarnak
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7 juin 2011 à 17:07
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Bonjour..
La réponse a été donnée ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5328072-fonds-bloques-par-huissier#1
Saisir le JEX et demander un étalement..
A+
PS: On évite de répéter la même question ce qui dilue les réponses..
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nemrod18
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