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1 réponse
Dans les 2 cas, vous devez compléter le formulaire 2042 complémentaire (2042C).
-Si vous optez pour le prélèvement libératoire : recettes brutes en case 5TA/TB/TE selon le type d'activité et case 5NW/NV (nombre de jours d'activité).
-si pas d'option, recettes brutes en case 5KO/KP/HQ selon le type d'activité.
Le RSI a du vous préciser de quelle catégorie vous relevez (ou le service des impôts des entreprises).
Pour ce qui de l'option ou non, exemple pour une activité de BNC et un célibataire :
Salaires : 15000 euros (abattement de 10%).
Sans option :
Recettes brutes en BNC : 6000 euros, en case 5HQ (abattement forfaitaire de 34%)
Revenu imposable : 21960 euros
Impôt : 1735 euros, soit 7,9 %.
Avec option :
Recette brutes : 6000 euros en 5TE (abattement de 34%), un impôt de 2,2% a déjà été prélevé, soit 132 euros.
Revenu imposable : 18000 euros (juste les salaires)
Revenu utilisé pour le calcul du taux d'imposition applicable aux salaires (taux effectif) : 21960 euros (tous les revenus), taux de 7,9%.
Impôt : 1422 euros, 7,9% mais juste sur 18000 euros au lieu de 21960 euros sans option.
Total de l'impôt : 1422 (sur les salaires) + 132 (prélèvement libératoire d'autoentrepreneur), donc 1554 euros.
Dans ce cas, le prélèvement libératoire fait gagner 181 euros.
Il faut donc voir au cas par cas et faire des simulations avec votre situation réelle, sachant que l'option est subordonnée à un plafond de revenus en année N-2.
-Si vous optez pour le prélèvement libératoire : recettes brutes en case 5TA/TB/TE selon le type d'activité et case 5NW/NV (nombre de jours d'activité).
-si pas d'option, recettes brutes en case 5KO/KP/HQ selon le type d'activité.
Le RSI a du vous préciser de quelle catégorie vous relevez (ou le service des impôts des entreprises).
Pour ce qui de l'option ou non, exemple pour une activité de BNC et un célibataire :
Salaires : 15000 euros (abattement de 10%).
Sans option :
Recettes brutes en BNC : 6000 euros, en case 5HQ (abattement forfaitaire de 34%)
Revenu imposable : 21960 euros
Impôt : 1735 euros, soit 7,9 %.
Avec option :
Recette brutes : 6000 euros en 5TE (abattement de 34%), un impôt de 2,2% a déjà été prélevé, soit 132 euros.
Revenu imposable : 18000 euros (juste les salaires)
Revenu utilisé pour le calcul du taux d'imposition applicable aux salaires (taux effectif) : 21960 euros (tous les revenus), taux de 7,9%.
Impôt : 1422 euros, 7,9% mais juste sur 18000 euros au lieu de 21960 euros sans option.
Total de l'impôt : 1422 (sur les salaires) + 132 (prélèvement libératoire d'autoentrepreneur), donc 1554 euros.
Dans ce cas, le prélèvement libératoire fait gagner 181 euros.
Il faut donc voir au cas par cas et faire des simulations avec votre situation réelle, sachant que l'option est subordonnée à un plafond de revenus en année N-2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2011 à 00:40
Tout cela est très clair et précieux.
En fait j'avais oublié de faire apparaître la case 5HQ.
Mais je m'aperçois qu'il n'y a rien d'avantageux dans les 2 cas d'option.
En effet, bénéficiant de l'ACCRE et affilié BNC et CIPAV les taux de cotisations sociales augmentent suivant que l'on fasse le choix de l'option ou pas.
SI on choisi l'option fiscale on est à 7.50% de retenues sinon 5.30%. Mais dans tous les cas on a 2.2% pour l'impôt
Si je me lance et aux vues de mon CA et du salaire de ma compagne je paye au final la 1ère année + de 2000 € (impots IR+cotisations) et si je me lance pas on me restitue 380 € sur mon IR.
Jolie pirouette de l'état, mais ce n'est pas comme ça qu'on incite les chômeurs à trouver du boulot ou à se lancer dans la création d'entreprise. D'autant plus que tout le monde, en toute modestie, n'a pas toujours une bonne faculté d'analyse et se lance à l'aveugle.
Ces derniers sortent des statistiques du chômage... Tout est calculé finalement